mai
08
2017

Nkurunziza peint les couleurs de la révision de la Constitution

Le Président de la République a dessiné la composition de la commission chargée de proposer le projet de révision de la Constitution. Une décision qui ne surprend plus personne.

Dans son décret du 15 mars, mais qui vient à peine d’être dévoilé, le Président a statué sur la composition de la commission chargée de proposer le projet d’amendement de la Constitution.

Ce sont 15 membres nommés par décret « dans le strict respect de la Constitution de la République du Burundi.» Un représentant de la Présidence de la République, Un membre du Ministère de l’Intérieur et celui du Ministre de la Justice. Le Président de la République a également prévue que siègent au sein de cette commission trois représentants des partis politiques et des indépendants politiques membres du Parlement.

Dans cette commission, on verra aussi deux représentants des partis politiques de l’opposition extraparlementaire, trois représentants des confessions religieuses, un envoyé de la société civile et celui du Forum National des Femmes. Les 15 membres seront complétés par un représentant du Conseil National de la Jeunesse et par un délégué de l’ethnie Batwa.

Le décret revient sur les missions principales de la commission chargée de réviser la Constitution. Il s’agit d’inventorier et d’analyser les différentes dispositions à amender et d’en faire la proposition au Gouvernement. A la fin elle va proposer un projet de Constitution amendé au Gouvernement.

Le Président Nkurunziza donne à la commission six mois à compter de la date de signature du décret. Ce mandat peut être prorogé une seule fois pour une période ne dépassant pas deux mois à la demande de la Commission. La prorogation sera alors accordée par décret au plus tard une semaine avant l’expiration du mandat. L’horloge tourne donc pour cette commission qui doit se mettre à l’œuvre pour pondre d’ici la fin de l’année ses propositions.

Des sources concordantes indiquent que les tractations sont en cours pour désigner ceux qui vont faire parties de ladite commission. En tout cas, la machine est en marche depuis 2016 avec notamment la commission nationale du dialogue inter-burundais qui avait dans son rapport à mi-parcours parlé « des desiderata de la population.» Il s’agit de modifier la loi mère pour notamment« statuer sur la fin de la limitation des mandats, pour que le Président de la République puisse se présenter autant de fois qu’il le désire. »

iwacu-burundi.org

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