Plusieurs organisations de la société civile burundaises ont lancé le 17 juillet une campagne pour demander à la Cour pénale internationale (CPI) d'ouvrir une enquête sur le Burundi avant le 27 octobre, date à laquelle le pays a prévu de se retirer du Statut de Rome. Selon des juristes burundais et internationaux, la CPI a la possibilité d'ouvrir une enquête sur les crimes commis dans le pays depuis avril 2015, avant son retrait.

Le 27 octobre, le Burundi quittera officiellement la Cour pénale internationale (CPI). C’est à cette date que le retrait du Statut de Rome, décidée par le président Pierre Nkrurunziza, sera effectif – même si une loi a été promulguée dès le 18 octobre 2018.

Dès lors, quid de l’examen préliminaire sur la situation  prévalant au Burundi  depuis avril 2015, dont l’ouverture avait été annoncée en avril 2016 par la procureur Fatou Bensouda à la suite d’une répression sanglante contre les manifestations dans les rues de Bujumbura ? Inquiète, la société civile burundaise entend mettre la pression sur la CPI.

Selon les experts en droit pénal international, le retrait du Burundi de la CPI n’empêche en rien l’ouverture de l’enquête avant le 27 octobre, date à laquelle ce retrait sera effectif. Un statut spécial peut autoriser le procureur qui a introduit la requête à effectuer une enquête, selon Maître Méthode Ndikumasabo, spécialiste en droit pénal international et justice transitionnelle.

L’examen préliminaire peut se poursuivre malgré le retrait

Toujours d’après ce professeur d’université et avocat à Bruxelles, « selon les termes de l’alinéa 2 de l’article 127 du statut de la CPI, le retrait n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé avant la date à laquelle il a pris effet. »

« Si elle estime, après examen de la demande et des éléments justificatifs qui l’accompagnent qu’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête et que l’affaire semble relever de la compétence de la Cour, la Chambre préliminaire donne son autorisation, sans préjudice des décisions que la Cour prendra ultérieurement en matière de compétence et de recevabilité », précise l’avocat à Jeune Afrique.

Dans le cas du Burundi, cela veut dire que « le procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu des renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. S’il conclut qu’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le procureur présente à la Chambre préliminaire une demande d’autorisation en ce sens », insiste Maître Ndikumasabo.

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