L'Assemblée nationale et le Sénat congolais sont convoqués en session extraordinaire mercredi 20 juin pour examiner, à la demande du président Joseph Kabila, une loi sur « le statut et la protection d'anciens présidents » de la République démocratique du Congo.

« L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire » du 20 juin au 19 juillet, a écrit Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale dans un communiqué lu à la Radio-télévision nationale congolaise (RTNC) tard la nuit.

Six points seront débattus lors de cette session extraordinaire dont « la loi portant statut des anciens présidents de la République élus » à six mois de la présidentielle censée élire un successeur au président Kabila, dont le dernier mandat a expiré le 20 décembre 2016. Un message a également été envoyé aux sénateurs pour les convoquer eux aussi pour une plénière le 20 juin.

Un projet de loi et des avantages

La proposition de loi portant statut d’anciens présidents traîne depuis trois ans sans être examinée. Cette loi est une initiative du sénateur Modeste Mutinga du groupe de sept partis frondeurs (G7) qui avaient quitté la majorité en septembre 2015. Le texte prévoit tout un arsenal d’avantages dont pourrait bénéficier Kabila une fois qu’il aura passé la main dont une pension spéciale, la prise en charge de ses frais de santé, une résidence ou une indemnité de logement.

La RDC a connu quatre chefs d’État depuis son indépendance de la Belgique le 30 juin 1960. Les trois premiers sont déjà décédés, Joseph Kabila – à qui la Constitution interdit de briguer un autre mandat – est le seul en vie. Deux ans après l’expiration de son mandat, le président congolais continue d’entretenir le flou autour de son positionnement à l’approche de l’élection présidentielle prévue pour décembre 2018.

L’Assemblée nationale compte examiner aussi le rapport annuel de la commission chargée d’organiser des élections en RDC et le dossier relatif au remplacement de certains membres de cette commission. Députés et sénateurs examineront également la loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits humains.

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