Depuis le mois de septembre dernier, l’Office Burundais des Recettes (OBR) a mis en application le nouveau tarif sur les produits en provenance de l’extérieur de la Communauté Est Africaine. Certains importateurs craignent la hausse des taxes qui risque d’influencer le prix des produits importés, mais l’OBR tranquillise

«Le Tarif Extérieur Commun (TEC) est un tarif qui permet de percevoir des droits et taxes sur tous les produits importés en provenance de l’extérieur de la Communauté Est Africaine. Les produits originaires des pays de la communauté ne paient pas de droits de douane », précise Prudent Nankana, chef de service douane et business au port de Bujumbura après les lamentations de certains importateurs sur la mise en application de ce nouveau tarif. Selon lui, tous les pays membres de la communauté appliquent ce tarif douanier et cela dans le but de percevoir de façon harmonieuse et équitable les droits de douane.

Un tarif commun pour harmoniser les taxes sur les marchandises

Le TEC est une nomenclature des marchandises qui permet aux pays de surveiller les mouvements des marchandises traversant les frontières. Au fil et à mesure que les échanges internationaux se font de plus en plus complexes et que les gouvernements du monde entier exigent de leur administration des douanes une efficacité accrue, les Etats adoptent les uns après les autres le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour en faire l’un des piliers centraux de leur réglementation en matière de contrôle et de fiscalité. « Après cinq ans, on doit mettre à jour ce système car il y a de nouveaux produits qui naissent et d’autres qui disparaissent », affirme M. Nankana.

Le système harmonisé fournit des renseignements précieux aux fonctionnaires des douanes aux frontières chargés de procéder à la vérification des envois par la route, la mer, les airs, le rail et des envois postaux. « Sans les codes de classement de ce système, la confusion, les longues recherches et les retards seraient à déplorer », dit M. Nankana. La création de sous-positions pour les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les produits chimiques utilisés dans la fabrication des drogues illicites, les déchets dangereux, les espèces menacées d’extinction, les stupéfiants et les armes chimiques en sont autant d’exemples.

Les industries locales bénéficient de ce nouveau tarif

Selon Nankana, le TEC permet d’imposer les droits de douane aux produits provenant de l’extérieur de la Communauté Est Africaine dans le but de protéger les industries locales. « Il y a des produits qui viennent concurrencer les produits locaux. Le Tarif Extérieur Commun vient pour protéger les industries locales », indique-t-il. Par exemple, le sucre comme produit sensible qu’on produit localement, est taxé à 100% de sa valeur transactionnelle. « Tous les produits qui font partie du système harmonisé doivent payer le TEC sauf que dans l’EAC, nous devons les disséquer pour nos propres spécificités », ajoute M. Nankana. Le TEC est devenu un outil polyvalent qui permet de s’assurer que le produit désigné «pomme» dans un pays n’est pas devenu «orange» dans un autre.

Les importateurs devraient plutôt s’en réjouir

Contrairement à ceux qui spéculent sur une probable hausse des prix des produits importés, Nankana affirme que le nouveau tarif a été amendé conformément au système international. « Nous répondons à la politique économique et commerciale des Etats membres qui reflète généralement les budgets de ces Etats », martèle-t-il avant d’ajouter que ces importateurs sont appelés à valoriser la production locale et ainsi permettre à la population des pays membres de profiter des prix réduits des produits fabriqués dans les pays de l’EAC.

L’Office Burundais des Recettes signale que les marchandises qui ont été déclarées avant l’entrée en vigueur du TEC seront vérifiées et dédouanées suivant les procédures de l’ancienne version de tarification. La douane ne reconnait la marchandise qu’à partir du dépôt de la déclaration ou de la saisie de la déclaration.

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