L’information a été annoncée, via Twitter, ce 24 décembre, par le gouvernement rwandais. Elle a été confirmée par Jeune Afrique, qui a pu consulter l’ordonnance de non-lieu.
Une ordonnance à la veille de Noël :
Selon les juges Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux, qui furent les derniers dépositaires de cette information judiciaire au long cours d’abord instruite, de 1998 à 2006, par leur collègue Jean-Louis Bruguière, puis par Marc Trévidic et Nathalie Poux, les éléments réunis durant cette interminable instruction ne permettent pas de renvoyer les huit Rwandais initialement visés devant une cour d’assises antiterroriste.
Dans leur document, daté du 21 décembre, à la veille de Noël, les deux magistrats déclarent donc « n’y avoir lieu à suivre en l’état ». Ils se conforment ainsi aux réquisitions adoptées par le parquet de Paris le 10 octobre dernier.
Tentative de faire obstacle à la justice
« Nous accueillons favorablement cette décision qui met un terme à une tentative éhontée, durant les deux dernières décennies, de faire obstacle à la justice quant au génocide des Tutsi », a notamment déclaré le Dr Richard Sezibera, ministre des Affaires étrangères et porte-parole du gouvernement rwandais.
Depuis l’émission de mandats d’arrêt par le juge Bruguière contre les huit officiels rwandais visés par la procédure, en novembre 2006, l’instruction sur l’attentat du 6 avril 1994 avait fait office de principale pomme de discorde entre Paris et Kigali.