David Kaye, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, a appelé lundi 7 janvier le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à rétablir les services Internet dans le pays.

« Une fermeture générale du réseau constitue une violation flagrante du droit international et ne peut en aucun cas être justifiée. L'accès à l'information est fondamental pour la crédibilité du processus électoral en cours. Les fermetures sont préjudiciables non seulement à l'accès des populations à l'information, mais aussi à l'accès aux services de base », a déclaré David Kaye, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, dans un communiqué de presse.

Un haut responsable du gouvernement a déclaré que les services Internet et SMS ont été coupés pour préserver l'ordre public après que des « résultats fictifs » ont commencé à circuler sur les médias sociaux.

La fermeture empêche les observateurs électoraux et les témoins de transmettre les informations des bureaux de vote ruraux vers les centres de vote locaux pour la compilation des résultats. Elle entrave également la capacité de la mission des Nations Unies (MONUSCO) à communiquer avec ses partenaires sur le terrain, y compris avec les mécanismes de protection.

« J'exhorte les autorités à rétablir d'urgence les services Internet et à garantir l'intégrité d'un exercice démocratique fondamental tel que celui-ci », a déclaré le Rapporteur spécial.

En 2016, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution condamnant sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber intentionnellement l'accès à l'information en ligne ou sa diffusion, en violation du droit international des droits de l'homme, et appelant tous les États à s'abstenir de prendre de telles mesures et à y mettre fin.

Ceci faisait suite à la Déclaration conjointe des Nations Unies et des experts régionaux dans le domaine de la liberté d'expression de 2015, qui affirmait que les fermetures de réseaux ou les « interrupteurs de sécurité » sur Internet sont des mesures qui ne peuvent « jamais être justifiées en vertu du droit relatif aux droits humains ».

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