Coopération judiciaire, rapprochement avec Paris, libérations anticipées de génocidaires condamnés devant le TPIR, affaires Diane Rwigara et Victoire Ingabire... Le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, revient pour Jeune Afrique sur les dossiers sensibles du moment.
La nouvelle est tombée à la veille de Noël. « En l’absence de charges suffisantes », les juges français ont ordonné, en décembre, la clôture du dossier qui empoisonne depuis plus de 20 ans les relations entre Paris et Kigali. Si la procédure peut éventuellement rebondir en appel, ce jugement ouvre de nouvelle perspectives à la collaboration entre la France et le Rwanda, en plein réchauffement diplomatique depuis l’élection d’Emmanuel Macron.
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Jeune Afrique : Les juges français en charge de l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 ont refermé le dossier par un non-lieu au bénéfice de huit officiels rwandais d’abord soupçonnés. Que répondez-vous à ceux qui y voient une décision politique, dans le cadre du rapprochement diplomatique avec Kigali engagé par Emmanuel Macron ?
Johnston Busingye : Même avant qu’Emmanuel Macron n’arrive au pouvoir, cette affaire n’avait pas lieu d’être. Depuis son commencement, il s’agit d’une instruction purement politique, qui a constamment échoué – à l’époque du juge Bruguière comme avec ses successeurs. Le juge Marc Trévidic a tout de même eu le mérite de venir enquêter sur place, au Rwanda, de parler aux témoins et d’établir scientifiquement à partir de quel lieu les missiles ont été tirés. Il a vu que les conclusions du juge Bruguière ne collaient pas avec la réalité.
L’acharnement contre le FPR [Front patriotique rwandais] dans ce dossier a été entretenu par les mêmes personnes qui insinuent aujourd’hui que ce non-lieu serait une conséquence du rapprochement diplomatique avec la France. Il n’en est rien : cette enquête a échoué pendant plus de 20 ans à faire la lumière, et cela ne peut que se perpétuer tant que la justice demeurera partiale.
En quoi l’a-t-elle été ?
J’ai été procureur par le passé, j’ai aussi été juge. Si vous entamez votre instruction par un postulat et que vous instruisez uniquement dans le but de confirmer ce postulat, vous tournerez forcément en rond. Cette enquête aurait dû partir des faits avant d’explorer les hypothèses auxquels ils conduisaient. Mais toutes les personnes impliquées dans le dossier ont travaillé en s’inscrivant dans le schéma initialement établi par Jean-Louis Bruguière pour démontrer son postulat. En l’occurrence, essayer d’impliquer dans l’attentat la branche armée du FPR.
Fin octobre les juges français en charge de l’enquête sur les massacres de Bisesero ont, eux aussi, clôturé l’instruction sans avoir mis quiconque en examen. Considérez-vous que la justice française cherche à protéger les militaires de l’opération Turquoise ?
Oui, c’est ce que je pense. Nous attendions beaucoup de cette enquête, notamment connaître l’identité des membres de la hiérarchie militaire impliqués, pour qu’ils s’expliquent vraiment sur les circonstances dans lesquelles ils ont abandonné aux tueurs des centaines de rescapés. Ils savaient qu’on les traquait, ils savaient où ils se cachaient. Bisesero n’est pas un accident : ces morts auraient pu être sauvés et je pense qu’on aurait dû obtenir de véritables explications.
À la faveur de l’amélioration des relations avec la France, qu’attendez-vous précisément de Paris en termes de coopération judiciaire ?
Rien de plus qu’une coopération civilisée. Nous avons envoyé 42 mises en accusation en France, pour des personnes que nous voulons voir soit extradées, soit jugées sur place. La France a été très proche du régime rwandais en 1994. Mais les efforts fournis par Paris pour s’assurer que les gens qui ont eu un rôle pendant le génocide soient amenés devant la justice sont faibles, comparativement aux pays qui n’étaient pas proches du Rwanda à l’époque, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne, qui ont fait de leur mieux.
Avec ce nouveau contexte politique, nous espérons que la coopération judiciaire sera facilitée et que ceux qui ont joué un rôle dans le génocide ne verront plus la France comme une terre d’impunité. Tout le monde doit rendre des comptes.
Pourquoi le Parquet a-t-il finalement renoncé à interjeter appel dans l’affaire Diane Rwigara ?
Le Parquet a bien fait appel mais le ministre de la Justice a émis une injonction pour s’y opposer, ce que la Constitution lui autorise. Son argument était de dire qu’il y a un meilleur usage à faire des ressources qui seraient consacrées à cette procédure en appel. D’autre part, compte tenu de ce que la Cour avait déjà décidé, cet appel n’était pas une priorité.
La Cour a confirmé qu’il y avait eu falsification dans le but de faire valider la candidature de Diane Rwigara mais elle a considéré qu’il n’était pas possible de dire que c’est elle-même qui l’avait commise. Elle a aussi jugé que les propos visés ne pouvaient pas constituer une incitation à l’insurrection. Quand une Cour va aussi loin dans son jugement, il est préférable pour l’accusation de mettre un terme à ce genre de procédure en appel et de passer à autre chose.
Le 15 septembre dernier, Victoire Ingabire et plusieurs centaines d’autres détenus ont bénéficié d’une grâce présidentielle. Cette opposante risque-t-elle de retourner en prison si elle exprime des critiques contre le régime, la réconciliation, l’histoire du génocide ?
Je pense qu’elle peut retourner en prison si elle enfreint la loi. Nous avons des lois dans ce pays ! C’est un pardon parmi tant d’autres, qui s’inscrit dans une démarche entamée en 2007, avec des séries de libérations anticipées à intervalle régulier. Mais ce pardon a des conditions : vous ne devez pas enfreindre la loi. En tout cas, elle n’ira pas en prison pour avoir critiqué le gouvernement !
Certains se sont interrogés sur le timing de cette libération, un mois avant l’élection de Louise Mushikiwabo à la tête de l’OIF, alors que d’autres demandes de pardon antérieures de Victoire Ingabire avaient été refusées…
Je ne pense pas qu’il y ait un lien, c’est juste une coïncidence. Plusieurs critères sont analysés avant d’accorder une grâce, comme le comportement de la personne en prison, par exemple. La campagne de l’OIF ne fait pas partie de ces critères.
Début décembre, le Rwanda a été condamné par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à verser des dommages à Victoire Ingabire au nom des préjudices matériels et moraux occasionnés par ses huit années passées en prison. Vous sentez-vous liés par cette décision ? Que comptez-vous faire ?
En temps voulu, nous forgerons notre opinion sur cette condamnation et nous aviserons. Nous avons connu plusieurs problèmes avec cette juridiction, qui n’ont pas été résolus. Nous étions parmi les signataires de l’article 5 du protocole de la Cour, qui prévoit que des ONG et des individus puissent la saisir. Seulement sept pays l’ont ratifié. Mais on s’est retrouvé avec des dossiers lancés notamment par un condamné pour génocide réfugié en Afrique du Sud, comme Stanley Safari. Kayumba Nyamwasa, lui aussi recherché par la justice, en avait déposé un.
Nous nous sommes dit : il n’est pas normal que des fugitifs ou des condamnés au Rwanda depuis plusieurs années utilisent cette cour comme un forum. Nous lui avons donc demandé de clarifier sa position là-dessus, et de rappeler à ces gens qu’une procédure criminelle les vise au Rwanda.
Nous n’avons pas été satisfait par la réponse qu’on nous a donné. Donc nous nous sommes retirés de l’article 5 du protocole. Nous sommes pour l’instant en désaccord avec l’approche de la Cour. Donc, nous allons examiner cette condamnation dans le dossier Ingabire, mais nous ne comptons pas apporter de réponse immédiate.
L’enquête sur l’assassinat de Patrick Karegeya s’est ouverte le 16 janvier à Johannesburg. Le Rwanda serait-il prêt à collaborer dans l’éventualité où l’enquête l’imposerait ?
Cette affaire a toujours été politique. Mais ce que nous savons de lui au Rwanda est très différent de ce qui est discuté devant cette cour de justice. Ici, il est considéré comme l’homme qui a orchestré des attaques à la grenade qui ont tué ou mutilé plusieurs personnes.
Nous verrons comment l’Afrique du Sud se comportera. Comme vous le savez, nos relations bilatérales sont un peu en dents de scie. Ces dossiers judiciaires ne devraient pas polluer les relations diplomatiques mais il faut que la coopération marche dans les deux sens. Or nous avions nous-mêmes demandé, sans succès, l’extradition de Kayumba Nyamwasa.
Deux jours avant la fin du mandat du juge américain Theodor Meron, le MITC [Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux] a libéré avant le terme de sa peine Aloys Simba, qui avait été condamné à 25 ans de prison pour génocide. Que reprochez-vous aux procédures de libération anticipée examinées par cette instance qui a succédé au TPIR ?
Le juge Meron s’est comporté d’une étrange façon. Une procédure de libération anticipée devrait être examinée avec autant de sérieux que la procédure en première instance, qui avait envoyé un message fort : dire non à l’impunité et faire savoir aux Rwandais que les responsables de ces massacres rendent des comptes. Mais si quelques années plus tard vous rendez la procédure de libération aussi simple, de telles décisions ne peuvent que porter atteinte à notre confiance dans la justice internationale.
L’ex-président Meron dit avoir agi en accord avec les statuts du Mécanisme…
Son successeur devrait alors les modifier. Nous avons écrit à ce sujet au Conseil de sécurité, via notre ambassadeur à New York, mais le changement doit venir de la Cour : elle doit se rendre compte que quelque chose ne fonctionne pas correctement.
Ces règles ayant été écrites par Meron lui-même, c’est un cercle vicieux ! Nous ne sommes pas opposés par principe aux libérations anticipées, nous demandons seulement que ce processus soit rigoureux et réellement consultatif. Sinon, cela revient à laisser trop de pouvoir entre les mains d’un seul homme.
La 25e commémoration approche, et le génocide est un crime imprescriptible. Pensez-vous qu’aussi longtemps après les faits, la justice – au Rwanda ou ailleurs – devra un jour renoncer à poursuivre les personnes impliquées ?
Je ne pense pas que l’on devrait avoir à y renoncer. Un quart de siècle, c’est très long, et nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui nous ont offert leur coopération, que ce soit en jugeant les personnes sur leur territoire ou en les extradant vers le TPIR ou vers le Rwanda.
Mais dans le même temps, je pense qu’il reste des « poches de honte », autrement dit des endroits où tout était réuni pour que justice soient rendue, mais où rien ou presque n’a été fait. Si certains pays, comme la France ou la Grande-Bretagne, restent dans l’inaction, l’histoire se souviendra d’eux comme de sanctuaires pour génocidaires. Juger ou extrader vers le Rwanda des génocidaires présumés n’est pas une faveur que l’on nous fait, c’est une obligation.
Avec Jeune Afrique