Les sénateurs ont analysé et adopté jeudi 15 octobre 2020, le projet de loi portant révision du Décret-loi N°1/037 du 07 juillet 1993 portant révision du Code du travail au Burundi. La séance était dirigée par le Président du Sénat, Honorable Emmanuel Sinzohagera.



La ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi, Madame Domine Banyankimbona, était l’invitée du Sénat pour apporter des éclaircissements sur ce projet de loi.



Lors de l’exposé des motifs, Madame Banyankimbona Domine a fait savoir que le Burundi a ratifié plusieurs conventions internationales relatives au travail qui n’avaient pas encore été intégrées dans la législation burundaise.



Elle a également indiqué que l’entrée du Burundi dans la Communauté Est Africaine, crée de nouvelles situations de travail dont le législateur doit tenir compte.



La ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi a ajouté que le souci de protéger certaines catégories de travailleurs (de ménages, ceux vivant avec un handicap, etc.) se matérialise par différents textes de loi qu’il faut codifier pour les utilisateurs.



Enfin, la ministre Domine Banyankimbona a signalé que les termes nouveaux comme l’intérim, la prime d’ancienneté, le régime disciplinaire, etc. sont à intégrer dans le Code du travail.



Lors de l’analyse de ce projet de loi, les sénateurs ont souhaité que l’âge de la retraite soit fixé à 60 ans au lieu de 65 ans, en vue de donner plus de chance aux chercheurs d’emploi d’être embauchés et permettre aux travailleurs qui ne se sentent plus à mesure de continuer le service à plus de 60 ans, de se reposer.



Une fois ce projet de loi promulgué, les sénateurs ont recommandé que des textes d’applications soient le plus tôt possible mis en place, pour le rendre effectif.

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