A l’Assemblée nationale, lors de la séance plénière du 23 août 2022, présidée par la Première-vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana, a analysé la proposition des amendements du Traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CEA). Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par 83 députés présents et 10 députés qui ont voté par procuration.

En ouvrant les travaux de ladite plénière, la 1ere vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana, a fait savoir que les avis des députés vont faire ressortir la proposition du Burundi comme les autres pays membres de la CAE. Le gouvernement du Burundi va acheminer cette proposition à Arusha où différentes propositions seront soumises aux députés de l’EALA et des experts. Elle a précisé que ces propositions permettront d’actualiser le traité car, différents parties prenantes de cette communauté ont constaté quelques lacunes.

Des préoccupations en amendements de fond

Le terme «Rotation», est le mot à insérer parmi la liste des mots ou groupes de mots à définir pour apporter de la clarté dans l’application dudit traité en rapport avec l’ordre de succession dans l’exercice des responsabilités administratives ou politiques au sein de la communauté, a indiqué le président de la commission permanente des Affaires politiques, administratives, des relations extérieures et de la Communauté de l’Afrique de l’Est, Côme Manirakiza.

A l’article 10 de la CAE, le traité stipule que si un membre n’est pas en mesure d’assister à une réunion du sommet et qu’il n’est pas souhaitable de reporter la réunion, il désigne après consultation des autres membres du sommet, un ministre de son gouvernement pour le représenter à ladite réunion. L’assemblée plénière a noté que cette option est limitative car le chef de l’Etat a toutes les prérogatives de désigner son délégué même en dehors de son gouvernement. Et, la personne désignée aura les pouvoirs, les obligations et les attributions qui reviennent au membre du sommet qu’il remplace.

Aussi, les députés membres de la commission chargée des affaires de la CAE ont présenté à l’assemblée plénière des observations sur les dispositions du traité qui ne sont pas mises en application. La 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Sabine Ntakarutimana a précisé que ces observations seront discutées entre la commission et le ministère en charge des affaires de la CAE.
Jolis Terence Masunzu