La Chambre des mises en accusation de Bruxelles a rendu deux arrêts aux termes desquels elle renvoie cinq personnes devant la Cour d’assises de Bruxelles, pour des faits commis en 1994 au Rwanda, dans le cadre du génocide des Tutsi et du massacre des Hutu modérés.

Selon un communiqué du Parquet Fédéral Belge, ces deux arrêts ont été rendus en date du 06 décembre 2018. Dans le premier dossier, E.G. est renvoyé pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres et viols), E.N est renvoyé pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres, tentatives de meurtre et viol) et F.N. est renvoyé pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres et tentatives de meurtre).

Dans le deuxième dossier, T.K est renvoyé pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres) et M.B est renvoyé pour crime de génocide et crimes de guerre (meurtres et tentatives de meurtre).

C’est la première fois qu’une Cour d’assises belge aura à connaître de faits qualifiés de crime de génocide. Dans les quatre premiers procès relatifs au même contexte historique rwandais, qui se sont tenus en Belgique entre 2001 et 2009, la Cour d’assises n’avait été saisie que de crimes de guerre. Dans les deux affaires en cours, elle devra donc aussi se prononcer sur le crime de génocide.

Selon le Parquet Fédéral Belge, les cinq accusés bénéficient toujours à ce stade de la présomption d’innocence et disposent d’un délai de quinze jours à dater du prononcé des arrêts pour éventuellement se pourvoir en cassation. 

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