Le projet de Constitution, en ses articles 180 et 191, prévoit le mode de vote des lois au Parlement. Ces dispositions suscitent des divergences au sein de la classe politique burundaise.

Les membres et les délégués du gouvernement s’activent pour expliquer les amendements contenus dans le projet de Constitution.

Parmi les amendements constitutionnels faisant l’objet d’explication, figurent l’article 180 prévoyant le vote des lois à l’Assemblée nationale et l’article 191 au niveau du Sénat.

« L’Assemblée Nationale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des députés sont présents. Les lois sont votées à la majorité absolue des députés présents ou représentés », stipule l’article 180,§1.

Dans ce même article, §2 il est précisé que : «Les lois organiques sont votées à la majorité des trois cinquième des députés présents ou représentés, sans que cette majorité puisse être inférieure à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale.»

En outre, le §3 dispose que : «La majorité des trois cinquièmes des députés présents ou représentés est également requise pour le vote des résolutions, des décisions et des recommandations importantes. »

Les mêmes chiffres sont repris à l’article 191 au niveau du Sénat.

Térence Ntahiraja, porte-parole du ministère de l’Intérieur, fait savoir que les lois instituant le vote des lois dans les deux chambres du Parlement sont rassurantes. Les élus du peuple, estime-t-il, ne doivent pas s’inquiéter outre mesure. « Les principes démocratiques seront toujours respectés ».

M.Ntahiraja précise par ailleurs que le législateur a voulu stabiliser le fonctionnement des institutions. Et de rappeler : «Nous voulons éviter les blocages observés dans le passé », tout en soulignant : « Il faut permettre au parti au pouvoir d’exécuter aisément son programme.»

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