avr
29
2021

Covid-19/ Amendes : la loi à géométrie variable

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Sur toutes les artères de Bujumbura, le contrôle du port du masque est devenu une routine.

Depuis peu, les agents de la police routière sont devenus sévères avec les personnes qui ne portent pas de masque. Mais d’aucuns déplorent des amendes jugées exorbitantes.

« D’abord le masque madame/monsieur… » La désormais habituelle formule des rabatteurs à l’endroit des passagers entrant dans un bus. Avec la flambée de nouveaux cas positifs, dorénavant, dans les transports, toute  personne qui ne porte pas de masque est passible d’une amende de 5 mille BIF. Tandis que le chauffeur du bus, du taxi, taxi-moto, tricycle (tuk-tuk) doit payer 50 mille BIF. « Une mesure prise dans l’optique de limiter les contaminations internes », laisse entendre Désiré Nduwimana, porte-parole de la Police Nationale.

Certains passagers de bus, en plus de l’exorbité de l’amende, déplorent le fait que les sanctions ne soient pas personnelles. Allusion faite au nombre de fois où ils se voient intimer de sortir du bus une fois que l’un d’entre eux ne porte pas de masque. « Mais aussi faudrait-il que la somme soit revue à la baisse. Compte tenu de notre pouvoir d’achat, avoir cinq mille ou 50.000 BIF, ce n’est pas donné à tout le monde », clament en chœur passagers et chauffeurs. Le porte-parole de la police nationale est catégorique : « Tant que les contrevenants n’ont pas encore compris qu’en ne portant pas de masque, ils mettent en danger la vie d’autrui. Les sanctions resteront ainsi. » Et de mettre en garde : « Aux gens qui ne portent pas convenablement leurs masques, préférant les porter au niveau de leurs manteaux, nous n’allons plus le tolérer. »

La légalité mise en cause

L’effet “rappel à l’ordre”, à certains endroits, commence à produire l’effet escompté, mais un bémol persiste : l’uniformité de l’amende. Par endroits, à l’intérieur du pays, si une personne est arrêtée sans porter un masque, elle doit s’acquitter d’une somme soit de 2000 ou de 3000 BIF. Et là, ce sont les percepteurs des taxes communales qui entrent en jeu et non les agents de la police routière. De quoi interroger la population.

M. Nduwimana s’est contenté de rappeler la loi : « L’amende a été instituée par la loi. Et tant qu’elle n’est pas encore tombée en désuétude, les gens doivent s’y soumettre. »

Pour rappel, cette amende est prévue par l’article 272 de la loi N°1/07 du 12 mars 2020, portant révision de la loi N°1/012 du 30 mars 2018 du livre en rapport avec les prestations de soins de santé au Burundi. Cette dernière stipule que toute personne qui omet volontairement de se faire vacciner, dépister ou toute mesure publique visant à se prémunir contre une maladie est passible d’une amende de 50 mille BIF.

https://www.iwacu-burundi.org/covid-19-amendes-la-loi-a-geometrie-variable/

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