juin
12
2018

CPI : la chambre de 1ère instance statue sur la mise en liberté de Jean-Pierre Bemba ce mardi

La chambre de première instance de la Cour pénal international (CPI) va statuer mardi 12 juin sur le maintien ou non en détention de Jean-Pierre Bemba. L’ancien-vice-président de la RDC en détention depuis 2008 à la CPI a été acquitté vendredi en appel dans la principale affaire, après avoir été condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

 

Malgré cet acquittement, M. Bemba demeure en détention à la suite d’une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d'atteintes à l'administration de la justice.

La chambre de première instance qui instruit ce dossier d'atteintes à l'administration de la justice contre Jean-Pierre Bemba se penchera sur la nécessité de maintenir ou pas le sénateur congolais en prison après qu’il a été acquitté dans l’autre affaire.

« Ce n’est qu’à l’issue de cette conférence de mise en état que les juges qui s’occupent de cette affaire décideront du maintien ou non en détention de JP Bemba », a expliqué à Radio Okapi Patrick Tshibuyi, le chargé de la sensibilisation de la CPI à Kinshasa.

Eventuelle indemnisation

Acquitté après dix ans de détention à la CPI, Jean-Pierre Bemba a le droit d’introduire une requête pour réclamer d’être dédommagé à la suite des préjudices subis, a expliqué M. Tshibuyi.

« La défense a le droit et la liberté d’introduire une requête en demandant une indemnisation. Le statut de Rome prévoit cela dans des circonstances exceptionnelles, particulières et bien déterminées dans le statut », a affirmé le chargé de la sensibilisation de la CPI à Kinshasa, soulignant cependant que seuls les juges pourront donner suite à cette requête conformément au statut de Rome.​

Radio Okapi

Langues: 
Genre journalistique: 
Thématiques: 

Partager