Le manque de l’immatriculation et des déclarations, le manque de fichiers des données permanentes des renseignements sur et pour les contribuables et les matières imposables et le manque de tenue du redevable sont les faiblesses relevées dans la collecte et la gestion des informations fiscales.

« Il a été constaté, à partir des mois témoins de collecte des recettes communales que des défis persistent dans ce domaine quant à la perdition qui s’observe à plusieurs niveaux avec comme conséquence un manque à gagner consistant. Vous le savez tous, il y a des failles au niveau de la collecte des recettes communales. Les experts nous ont montré qu’il y a à peu près 40 % de pertes des recettes communales, soit elles sont collectées et détournées, soit elles ne sont pas collectées convenablement. Ces 40% de pertes alors devraient contribuer au développement de la communauté, du peuple burundais », a démêlé, le secrétaire permanent Martin Niteretse.

Soutenu par le Programme des Nations Unies pour le Développement, le ministère ayant la sécurité dans ses attributions a été représenté par Martin Ninteretse, secrétaire permanent au sein de ce ministère.

« Le PNUD est convaincu que la transformation digitale de l’administration et de l’économie s’impose comme un levier puissant de la croissance et de développement inclusif. Nous pouvons nous réjouir du fait de disposer aujourd’hui d’un diagnostic de l’état des lieux de la collecte des recettes communales en vue de la modernisation et la digitalisation de ce secteur », a indiqué la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi, Nicole Kouassi.

«Faisons de la commune le pôle du développement »

Cette séance arrive à point nommé. La validation de cette étude constitue une garantie de bonne gouvernance et de développement durable. Selon le secrétaire permanent au sein du ministère en charge de l’intérieur, Martin Niteretse, le gouvernement burundais a la ferme volonté de faire de la commune le pôle de développement : « Pour y arriver, la modernisation de différents services communaux se trouve être un passage obligé et l’augmentation des recettes communales est l’un des piliers incontournables pour prétendre au développement », a-t-il fait savoir.

Même constat du côté de la représentante résidente du PNUD au Burundi. Madame Nicole Kouassi note qu’il est alors nécessaire de donner à la commune tous les outils et moyens nécessaires afin qu’elle puisse assumer ce rôle, notamment en l’aidant à mieux collecter ses ressources internes et à mieux gérer l’ensemble des ressources qu’elle mobilise via différents canaux.

Le PNUD, étant alors l’un des partenaires techniques et financiers du gouvernement burundais, promet d’accompagner ce ministère afin de préparer le terrain pour l’opérationnalisation de la solution de modernisation qui sera adoptée.

Dématérialiser et décloisonner la collecte des taxes

Ce projet de moderniser la collecte des taxes réunit le ministère en charge de l’intérieur, celui en charge du commerce et en charge des technologies de l’information. Il vise l’amélioration de la gouvernance et l’accès des citoyens et des entreprises aux services économiques et aux marchés grâce à une utilisation rationnelle, sécurisée et inclusive des technologies de l’information et de la communication et la promotion de la culture du numérique.

Il trouve alors que ce projet constitue une solution de taille. Il vient pérenniser les acquis induits par ces mois, témoins et permettre l’augmentation des fonds propres de la commune en tant qu’entité décentralisée et autonome, étant donné que les communes enregistrent une perte de 40 % de ces taxes : « Ce projet de digitalisation du processus de collecte des recettes communales constitue une solution de taille et viendrait pour pérenniser les acquis induits par ces mois témoins et partant, et permettre l’augmentation des fonds propres de la commune en tant qu’entité décentralisée et autonome », a-t-il souligné.

Même son de cloche pour Charles Nihangaza, l’un des consultants ; la modernisation de la collecte des recettes est importante, car elle vise une mise en place des solutions d’archivages électronique afin de stocker les documents originaux. En plus de cela, l’ensemble des données fiscales de la commune et des contribuables sera totalement dématérialisé et décloisonnée.

« Les comptables communaux et administrateurs seront formés »

Le secrétaire permanent interpelle les administrateurs de conjuguer des efforts dans la collecte des recettes en attendant la mise en application de cette modernisation et leur promet un renforcement des capacités en la matière.

« Que les administrateurs communaux doublent leurs efforts dans la maximisation de la collecte des recettes communales en attendant la mise en œuvre de cette solution de digitalisation du système des collectes des recettes communales. Et on prévoit, à l’endroit des administrateurs et comptables communaux des renforcements de capacités surtout en matière de procédure des passations des marchés publics, car on a remarqué qu’il y a des lacunes dans l’exécution », a fait savoir le secrétaire permanent.

A la fin de cet atelier, Martin Niteretse, secrétaire permanent du ministère de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique a validé et apprécié ce rapport final de modernisation du processus de collecte des recettes communales soutenu par le PNUD.

« Nous avons validé ce rapport et progressivement, on va mettre en œuvre les recommandations proposées dans cet atelier notamment le recrutement d’une maison qui va développer la solution informatique applicable dans le système de collecte des recettes », a-t-il conclu.

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