La législation sur le droit d’auteur est une des branches du droit de la propriété intellectuelle, qui protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de propriété sur leurs créations. Ces droits de propriété visent à stimuler la créativité intellectuelle et à mettre à la disposition du public les résultats de cette créativité.

«Les droits d’auteurs représentent les droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre, par exemple un livre, une chanson, des publications scientifiques ou une œuvre d’art, en vue de leur divulgation et de leur reproduction. Ces droits d’auteur reviennent à l’auteur. Celui-ci a le droit exclusif d’exploiter l’œuvre, et peut poser des conditions à ceux qui veulent en faire quelque chose», explique Mme Nadine Ndayizeye, présidente de l’Office Burundais du Droit d’Auteur et des droits voisins(OBDA) avant d’ajouter que les droits d’auteur ont pour objet de protéger la Propriété Intellectuelle et de garantir l’indemnisation de l’auteur en cas d’utilisation.

Créé en 2005, l’OBDA commence à œuvrer d’une façon effective en 2011 et, depuis lors, plus de 358 œuvres ont déjà été enregistrées avec 75 artistes et environ 200 contrats d’exploitation des œuvres reconnus par l’Office.

Détermination de la date de création de l’œuvre

Le droit d’auteur existe à partir du moment de la création de l’œuvre et plus précisément au moment où l’œuvre devient visible pour des tiers. La particularité du droit d’auteur est qu’aucune formalité, aucun enregistrement ou aucune transaction juridique n’est nécessaire pour l’obtenir. Il est recommandé en revanche d’établir officiellement la date de création de l’œuvre pour pouvoir faire face plus aisément à l’avenir à un éventuel plagiat, une contrefaçon ou une copie et pour faire protéger les droits d’auteur.

Les artistes Burundais ignorent la valeur de leurs droits

L’OBDA reconnaît que les artistes n’ont pas encore compris pourquoi ils doivent faire enregistrer leurs œuvres pour les protéger de toute utilisation à leur insu. « Les musiciens Burundais ont tendance à croire que le fait d’aller présenter leurs chansons dans les médias leur confère un droit d’auteur mais en réalité la promotion ne suffit pas. Se faire connaître c’est bon, mais protéger son œuvre c’est mieux», précise Mme Ndayizeye. Grâce au droit d’auteur, un artiste  est rémunéré pour son œuvre. Il a la possibilité d’investir à nouveau dans l’élaboration de nouvelles idées créatives. «Les droits d’auteur sont exclusifs et maintenus pendant 50 ans après la disparition de l’auteur. Après ce délai, chacun est en principe libre d’utiliser librement l’œuvre et d’en faire ce qu’il veut», affirme-t-elle.

Des séances de sensibilisation en cours à l’ intention des artistes

«Depuis le début de cette année, nous avons pris l’initiative de faire des descentes sur terrain pour conscientiser les artistes à venir déclarer leurs œuvres car ça pose toujours problème quand ils se lamentent qu’on leur vole leurs idées alors que l’office est là pour les protéger», déplore Mme Ndayizeye. Elle précise que l’enregistrement des œuvres. Même son de cloche au sein de l’Amicale des Musiciens du Burundi. «Nous travaillons en synergie avec l’OBDA en incitant nos artistes à travailler dur pour la production des œuvres de qualité et à se faire connaître dans le service du droit d’auteur», dit Bruno Simbavimbere, président de l’Amicale des Musiciens du Burundi et membre du conseil d’administration de l’OBDA.

L’Office Burundais du Droit d’ Auteur et des droits voisins reste l’unique service reconnu par l’Etat pour octroyer le droit d’auteur et que ceux qui passent outre n’est pas protégés par ladite législation.

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