La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a rejeté les listes de candidats députés de la nouvelle coalition « Burundi Bwa Bose » ainsi que celles soumises par d’autres partis politiques. Selon la coalition, la Ceni invoque comme motif le fait que certains candidats, y compris l’opposant Agathon Rwasa, occupent toujours des sièges à l’Assemblée nationale sous l’étiquette du parti CNL, auquel ils appartiennent toujours. La commission estime que leur inclusion contrevient à l’article 112 du Code électoral ainsi qu’à l’article 7 de la loi sur les partis politiques. Cependant, des juristes estiment que ces articles ne constituent pas une base légale suffisante pour justifier ce rejet.

Plusieurs listes de candidats ont été rejetées par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), affectant de nombreuses formations politiques, parmi lesquelles le Parti Monarchique Parlementaire (PMP), l’ADR-Imvugakuri, le CNL, l’APDR, le CDP, le Sangwe-Pader, le Radebu, le Frolina, l’AND-Intadohoka, le FPI, et la Coalition « Burundi Bwa Bose », entre autres.

Les raisons citées par la Ceni incluent des listes de candidats incomplètes et le non-respect des équilibres ethniques et de genre prévus à l’article 108, alinéa 1 du Code électoral.

Pour la Coalition « Burundi Bwa Bose », la raison avancée pour le rejet de sa liste est que certains candidats siègent encore à l’Assemblée nationale sous la bannière du parti CNL, qui n’est pas membre de la coalition. Selon la Ceni, cela va à l’encontre de l’article 112 du Code électoral et de l’article 7 de la loi sur les partis politiques.

Parmi les personnalités jugées « non désirées » sur la liste de cette nouvelle coalition figurent Agathon Rwasa, Antoinette Ndikumagenge, Simon Bizimungu, Pascal Gikeke, Donatille Bancirimisi, Obède Ntakiruta, Laurent Harushimana, Agrippine Nihorimbere, et Onesphore Nijimbere.

Quid de ces articles ?

D’après la Ceni, les membres du parti CNL n’ont pas le droit de figurer sur les listes de la Coalition « Burundi Bwa Bose ». Cette institution évoque l’article 112 du Code électoral et l’article 7 de la loi sur les partis politiques. L’article 7 de la loi sur les partis politiques, dans son alinéa 1, stipule que : « Tout Burundais ayant l’âge de dix-huit ans révolus et jouissant de ses droits civils et politiques peut adhérer à un parti politique. Cette adhésion est libre et individuelle ». L’alinéa 2 renchérit que : « Les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres sont définies par les statuts de chaque parti politique. » Et l’alinéa 3 ajoute que : « Nul ne peut être affilié à plus d’un parti politique à la fois. »

Quant à l’article 112 du Code électoral, alinéa 1 : « Le mandat d’un député peut prendre fin avant son terme normal, soit en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, soit en cas de vacance constatée par suite de décès, de démission, d’inaptitude physique, d’incapacité permanente, d’absence injustifiée à plus d’un quart des séances d’une session ou de déchéance consécutive à la perte d’une condition d’éligibilité ou à la survenance d’une cause d’inéligibilité. La vacance est constatée par la Cour constitutionnelle saisie par le Bureau de l’Assemblée nationale ».

L’alinéa 2 indique que : « Le mandat peut également prendre fin par survenance d’une des causes d’incompatibilité prévues au chapitre II du présent titre ». Et l’alinéa 3 stipule que : « Le mandat d’un député peut prendre aussi fin quand il quitte volontairement le parti pour lequel il a été élu ou s’il en est exclu après avoir exercé toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes ».
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