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15
2016

Génocide des Tutsi : Dr Leon Mugesera condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité

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Mugesera prononce le discours à Kabaya qui lui vaut aujourd'hui d'être coupable d'incitation au génocide

Ce vendredi, 15 avril, le verdit très attendu du Dr León Mugesera a été prononcé par la Haute cour de Kigali. Mugesera, 63 ans, a été déclaré coupable pour incitation au génocide des Tutsi et condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Accusé d'avoir attisé la haine lors d'un discours prononcé en novembre 1992, dans le nord du Rwanda, Dr Leon Mugesera a immédiatement fait appel de sa condamnation. Son procès, devant la Haute Cour du Rwanda, avait commencé en janvier 2013.

Mugesera a été extradé vers le Rwanda en 2012 après avoir vécu près de 19 ans au Canada où il avait ensuite obtenu le statut de résident permanent.

Léon Mugesera en quelques dates

De 1979 à 1989

León Mugesera a été professeur à l'Institut Pédagogique National (IPN) et à l'Université du Rwanda.

De juin 1989 à novembre 1991

Il a été Chef du service des Affaires politiques à la présidence du MRND (parti de l’ancien Président Habyarimana).

Du 18 mars 1992 au 15 novembre 1992

Il est secrétaire-général au Ministère de l'Information,

Le 15 novembre 1992

Il est conseiller chargé des Affaires politiques et administratives au ministère de la Famille et de la Promotion féminine

Novembre 1992

Il prononce un discours à Kabaya, dans le nord-ouest du Rwanda, devant un millier de partisans du président de l'époque, Juvénal Habyarimana. C'est ce discours qui lui vaut aujourd'hui d'être coupable d'incitation au génocide.

Décembre 1992

Il fuit le Rwanda, passe par le Zaïre (actuelle RDC) et trouve temporairement refuge en Espagne.

Août 1993

Il arrive à l'aéroport de Mirabel avec sa femme et leurs cinq enfants (mineurs). Ils ont tous le statut de réfugié.

Juillet 1996

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ordonne son expulsion, considérant que le discours de 1992 constituait une incitation au meurtre, une incitation au génocide et à la haine ainsi qu'un crime contre l'humanité.

Septembre 2003

La Cour d'appel fédérale invalide la décision de la CISR.

Juin 2005

La Cour suprême rétablit la décision de la CISR.

De 2005 à 2012

Il présente une «demande d'examen des risques avant renvoi» en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'étude de cette demande prendra des années.

Janvier 2012

Il est renvoyé au Rwanda par le Canada.

Janvier 2013

Début de son procès pour incitation au génocide à Kigali, au Rwanda.

15 Avril 2016

León Mugesera est condamné  à une peine d'emprisonnement à perpétuité et fait appel de sa condamnation 

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