Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé ce lundi l’ouverture d’un examen préliminaire sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.

« Mon Bureau a reçu et étudié des communications et des rapports concernant des cas de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols, et autres formes de violence sexuelle, ainsi que des cas de disparitions forcées », a déclaré Bensouda dans un communiqué diffusé ce matin. Ayant conclu que « tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI », le Procureur de la CPI a décidé « d’entamer un examen préliminaire de la situation au Burundi depuis avril 2015 ». 

« Un examen préliminaire n’est pas une enquête », a tenu à rappeler Fatou Bensouda. « Il s’agit d’un processus d’analyse pour déterminer si les critères du Statut de Rome pour ouvrir une enquête sont remplis. Afin de prendre cette décision, il m’appartient, en qualité de Procureur, d’analyser les questions liées à la compétence, à la recevabilité, et aux intérêts de la justice ». 

Depuis le début de la crise qui secoue le Burundi, plus de 500 personnes auraient été tuées, au moins 3,400 auraient été arrêtées et plus de 270,000 Burundais auraient fui dans des pays voisins. La crise a débuté en avril 2015 lorsque le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature à un troisième mandat, qu'il a obtenu un juillet au terme d'une élection controversée.

Le Président Nkurunziza, au pouvoir depuis 2005, est accusée par l’opposition et la société civile burundaises d’avoir violé la Constitution et les Accords d’Arusha signés en 2000 pour mettre fin à la guerre civile.

Depuis avril 2015, Fatou Bensouda assure avoir « exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées dans ces événements à renoncer à la violence. Je les ai prévenues que toute personne qui commettrait des crimes relevant de la Cour pénale internationale, pourrait être tenue responsable à titre individuel ». 

« Aucun délai n’est fixé par le Statut de Rome pour conclure un examen préliminaire », a-t-elle précisé. «  Si les critères sont remplis, je pourrais décider de demander aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête ». Son bureau « contactera également les autorités burundaises afin de s’informer de la nature des enquêtes et des poursuites pertinentes menées sur le plan national ».

Le Burundi fait partie des 123 Etats qui dans le monde ont adhéré au Statut de Rome. 

Article réalisé pour Infos Grands Lacs, en partenariat avec VITA/Afronline (Italie).