Le non respect du code des marchés publics inquiète plus d’un
Alors que Bujumbura Cleaning Company (BCCO) a échoué dans la collecte des déchets, ce sont désormais les coopératives qui seront créées au sein des communes de la Mairie de Bujumbura qui vont accomplir cette mission. Faustin Ndilkumana, président de PARCEM précise que le code des marchés publics n’est pas respecté. Ce qui est à l’origine de ces échecs.
« Le non respect du code des marchés publics est à l’origine des échecs enregistrés par les associations et les sociétés de collecte des déchets », indique Faustin Ndikumana. Selon lui, la Mairie devrait lancer un appel d’offres pour sélectionner la société ou l’association qui a l’expérience et les moyens requis en matière de collecte des déchets par rapport aux autres. A titre d’exemple, il se demande comment BCCO a été choisi pour collecter les déchets. De surcroît, il a été informé que désormais ce sont les coopératives créées au sein des communes de la Mairie de Bujumbura qui vont s’occuper de la collecte des déchets. Ndikumana veut savoir quelle est leur expertise et s’il y a un appel d’offres qui a été lancé pour choisir le plus capable. Le marché de gré à gré est plus souvent appliqué alors que cela se fait lorsque le montant du marché est inférieur à 5 millions de FBu.
L’appel à la concurrence n’est pas respecté
Selon toujours lui, les marchés publics sont là pour offrir un service de qualité à la population. Et, à bas prix, ajoute-t-il. C’est la raison pour laquelle le code des marchés publics, la direction nationale des marchés publics, la cour des comptes et la brigade spéciale anti-corruption ont été mises en place. Ce sont des garde-boues pour protéger ce secteur. L’attribution des marchés publics obéit à des règles strictes.
Pourquoi l’appel à la concurrence ?
Ndikumana précise que l’appel à la concurrence (le principe de base régissant la passation des marchés publics) dans la collecte des déchets n’a pas été respecté. Cet appel à la concurrence poursuit un double objectif dont celui d’assurer la transparence des opérations et d’obtenir la qualité souhaitée au meilleur prix. Le fait de procéder à une mise en concurrence est aussi nécessaire en ce qu’il permet de respecter le principe fondamental de la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Faire jouer l’acte d’achat public répond d’abord à un objectif d’efficacité économique. En effet, la mise en concurrence suscite une diversité des offres. Elle permet d’accroître les chances d’obtenir l’offre la plus avantageuse économiquement et de garantir un bon usage des fonds publics.
Les conséquences ne cessent de se faire sentir
Les conséquences liées à la violation du code des marchés publics sont multiples. Et Ndikumana de donner l’exemple des routes Makebuko-Ruyigi et Bubanza-Ndora. Il ajoute aussi le barrage d’irrigation de Kajeke qui n’est pas encore fonctionnel jusqu’aujourd’hui alors que le budget alloué à cette activité a été déjà disponibilisé. C’est toujours la population qui en pâtit, s’inquiète-t-il. Il demande au gouvernement de changer l’état des choses tel qu’elles se présentent actuellement. Dans les procédures de passation des marchés publics, la capacité technique et professionnelle des candidats est évaluée en vertu de leur savoir- faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.
Signalons que les marchés publics se définissent comme des contrats conclus à titre onéreux par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ayant pour objet l’exécution et la fourniture des travaux ou la prestation des services au sens de la présente directive.
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