La nouvelle législation introduit des sanctions plus sévères, renforce l’usage des technologies modernes pour le contrôle routier et vise à améliorer la transparence, la responsabilité et la sécurité, tout en réduisant les accidents et les décès. Les parlementaires ont souligné que ces réformes accompagnent le développement national et encouragent une conduite responsable.

Selon l’article 37, conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80 g/L constitue une infraction. Pour les conducteurs de transport public, de véhicules transportant des élèves, employés ou touristes, de poids lourds de plus de 3,5 tonnes ou de véhicules à usage lucratif, la peine est une amende de 100 000 à 400 000 FRW et 3 à 6 mois de prison.

Pour les autres conducteurs, la sanction est une amende de 150 000 à 300 000 FRW et jusqu’à 10 jours de prison, ou l’une des deux peines. Si le taux d’alcoolémie atteint au moins le double de la limite légale, les peines passent à 200 000–500 000 FRW et 3 à 6 mois de prison. En cas de récidive dans l’année, la peine maximale s’applique et peut être doublée.

Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie constitue également une infraction. Pour les conducteurs relevant des catégories à risque élevé, la sanction est une amende de 300 000 à 600 000 francs rwandais et une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois. Pour les autres, elle est passible d’une amende de 400 000 à 600 000 francs rwandais et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 jours, ou de l’une de ces deux peines.

Par ailleurs, la perspective de peines de prison a suscité des débats au Parlement. La députée Christine Mukabunani a plaidé pour privilégier des amendes plus élevées et des suspensions de permis, tandis que Pie Nizeyimana a évoqué des impacts psychologiques.

L’ambassadeur Hope Gasatura Tumukunde a défendu la sévérité des sanctions, jugées nécessaires pour dissuader et sauver des vies.

Il a souligné que ces peines avaient été fixées en tenant compte de la gravité des infractions, de la menace qu’elles représentent pour la vie humaine et de la nécessité d’un effet dissuasif fort, face à un problème urgent qui requiert une responsabilité partagée.

L’article 39 prévoit qu’un refus d’obtempérer est puni de 400 000 à 700 000 FRW et 3 à 6 mois de prison. Conduire sans permis entraîne 15 à 30 jours de prison et 100 000 à 200 000 FRW d’amende, ou l’une des deux peines.

Pour les infractions graves, la police doit transmettre les dossiers au Parquet national. Un arrêté ministériel précisera les infractions administratives, les amendes et le système de points. Les amendes doivent être payées sous 30 jours, un retard entraînant une majoration de 30 %. Le non-paiement conduit à la mise en fourrière, avec possibilité de recours : sans réponse en trois jours, l’infraction est annulée.

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