Levée des mandats d’arrêt par la cour suprême espagnole concernant 40 responsables rwandais
Le gouvernement rwandais a salué aujourd’hui la décision de la Cour suprême espagnole de lever les mandats d'arrêt concernant 40 responsables rwandais, confirmant la décision de la Cour nationale espagnole de Janvier 2015.
Dans un communiqué de presse rendu public par le gouvernement rwandais, le ministre rwandais de la justice, Johnston Busingye, a déclaré : "La Cour suprême a fait une bonne chose, en premier lieu, il n'y a jamais eu aucune base pour l'accusation, c'était un abus flagrant de la compétence universelle."
Il ajoute que les Rwandais vont continuer à construire une relation durable de confiance, d'amitié et de collaboration avec le peuple espagnol et les institutions ce ce pays.
Ce mandat d’arrêt était lié aux plaintes qui avaient été déposées en 2008 par le juge Andreu Merelles, en se basant sur le principe de la compétence universelle et, selon le gouvernement rwandais, ces plaintes "ont toujours été considérées comme politiquement motivées". Dans sa décision, la Cour suprême espagnole a arrêté les enquêtes menées par le juge en Espagne. Cela équivaut à la reconnaissance de la compétence principale de la justice rwandaise sur ce dossier.