Selon les Conclusions du Conseil de l’Union Européennes sur la République démocratique du Congo (RDC), adoptées lors de la 3466ème session du Conseil le 23 mai 2016, l'Union Européenne se dit préoccupée par les défis liés aux élections dans ce pays :

A quelques mois des élections, la RDC se trouve à un moment charnière, et les multiples défis auxquels elle est confrontée suscitent la vive préoccupation de l'Union européenne (UE). 

L'UE appelle le Gouvernement et toutes les autres parties concernées, en particulier la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à créer urgemment les conditions nécessaires pour la tenue de scrutins libres, transparents, inclusifs et pacifiques, et notamment les élections présidentielles et législatives. Elle estime que seul un exécutif constitutionnellement légitime et démocratiquement élu pourra apporter la stabilité et réunir toutes les forces vives du pays indispensables pour consolider les avancées importantes des dernières années et faire face aux nombreux défis, sécuritaires, humanitaires, de gouvernance et de développement, qui subsistent. Tout en prenant note de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2016, l'UE souligne qu'un gouvernement démocratique fonde sa légitimité sur des élections régulières et dans les délais stipulés par la Constitution, que l'organisation des élections est la responsabilité du gouvernement, et que le manque de clarté à cet égard constitue actuellement un grand facteur d'instabilité dans le pays.

L'UE appelle les autorités congolaises à redémarrer au plus vite le processus électoral en franchissant des étapes concrètes. Conformément à la résolution 2277 du CSNU, elle invite la CENI à communiquer dans les plus brefs délais un calendrier révisé et des options qui permettent aux divers acteurs politiques de se prononcer sur la situation. Elle demande au Gouvernement de la RDC d'élaborer rapidement un plan de déboursement pour les élections ainsi que d'actualiser les listes électorales. Seul un engagement clair du gouvernement, tant politique que financier, permettra à l'UE d'apporter son soutien, au processus électoral en particulier. L'UE souligne à cet égard le rôle important de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) d'offrir ses bons offices, en assistance technique et soutien logistique.

Devant l'impasse actuelle et la montée des tensions, l'UE souligne le besoin et l'urgence d'un dialogue politique bref et précis entre tous les acteurs politiques représentatifs afin d'arriver rapidement à un consensus sur une feuille de route claire, sur la base d'un calendrier et des besoins financiers crédibles à présenter par la CENI, dans le respect de la constitution, en particulier en ce qui concerne l'élection présidentielle. A cet égard, l'UE soutient pleinement la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l'ONU et les principes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Dans ce cadre, en étroite coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, elle apporte son soutien à la mission de M. Edem Kodjo, facilitateur de l'Union africaine (UA), appuyée par l'ONU, pour la mise en œuvre d'un dialogue véritablement crédible, constructif et inclusif, et invite toutes les parties prenantes congolaises à lui apporter leur entière coopération.

L’UE dénonce l’intimidation des professionnels des médias

L'UE exprime sa préoccupation quant aux entraves au débat politique en RDC, comme en témoignent les événements récents, notamment à Lubumbashi, Goma et Kinshasa. Face aux rapports faisant état d'actes de harcèlements et d'intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des professionnels des médias et des membres de la société civile, y compris des défenseurs des droits de l’Homme, l'UE rappelle qu'en cette période préélectorale, le respect des droits de l'Homme, notamment des libertés publiques, et la préservation d'un espace politique ouvert est crucial et constitue une condition préalable à la tenue d'un dialogue réel et crédible. Dans cette perspective, l'UE considère comme fondamentale la tâche de la MONUSCO de documenter les violations des droits de l'Homme et d'en faire rapport en application de la résolution 2277 du Conseil de sécurité et l'UE salue le travail crucial du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme en RDC (BCNUDH). Elle souligne l'importance pour le gouvernement de la RDC de respecter ses engagements dans ce domaine conformément à la Constitution et aux accords que la République démocratique du Congo a ratifiés, y compris les conventions internationales en matière de droits de l’Homme et l'accord de Cotonou. Dans ce cadre, l'UE souhaite intensifier son dialogue avec le gouvernement de la RDC. L'UE rappelle la responsabilité individuelle de tous les acteurs, y compris celle des responsables des institutions chargées de la justice et de la sécurité, d'agir dans le strict respect de l'Etat de droit et des droits de l'Homme, faute de quoi ils auraient à en assumer les conséquences.

L’UE demande aux FARDC d’assurer la protection des populations civiles

La situation sécuritaire à l'est de la RDC reste précaire, entrainant des déplacements de populations et des besoins humanitaires importants. L'UE condamne fermement les attaques persistantes des groupes armés et la violence extrême dont sont victimes les populations, notamment dans la région de Beni, et demande aux forces armées de la RDC (FARDC), avec le soutien de la MONUSCO, d'assurer la protection des populations civiles. L'UE condamne toute forme de violence, y compris la violence sexuelle toujours répandue dans le pays, ainsi que le recrutement et l'utilisation des enfants soldats par les groupes armés. Elle appelle les autorités congolaises à poursuivre activement leurs efforts pour mettre fin à ces crimes.

L'UE appelle à une reprise effective des opérations conjointes entre les FARDC et la MONUSCO pour neutraliser les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Allied Democratic Forces (ADF) et les autres groupes armés. Remédier aux causes profondes du conflit et stabiliser durablement l'est du pays et plus largement la région plus vaste des Grands Lacs requiert que tous les Etats signataires de l'accord cadre d'Addis Abeba de février 2013 s'acquittent des engagements qu'ils ont pris. Dans ce cadre, l'UE invite les autorités à lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays.

L'UE avec ses Etats membres a consenti des efforts en RDC, avec un investissement dans le maintien de la paix, l'aide humanitaire et au développement d'environ €10 milliards dans les derniers dix ans.

Source : Conseil de l'Union européenne