sep
01
2024

Région Sud/Rumonge : Les conflits fonciers entre rapatriés et résidents reprennent

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Les plantations de palmier à huile qui sont objet de conflit entre rapatriés et résidents

Il s’observe sur plusieurs collines de la commune de Rumonge des conflits fonciers qui opposent les rapatriés aux résidents. Les premiers veulent avoir accès à leurs biens mais le mécanisme de médiation tarde à démarrer avec la CVR.

Sur plusieurs collines de la commune de Rumonge, les rapatriés attendent le début du travail de la Commission vérité réconciliation (CVR) qui va recevoir de nouvelles plaintes et vider les dossiers qui sont restés pendants devant la commission nationale des terres et autres biens (Cntb).

Certains résidents ne sont pas encore informés sur la loi qui va régir la CVR surtout en matière de médiation et le niveau de collaboration entre la CVR et la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB). Ils se demandent dans quelles mesures et circonstances les décisions rendues par la Cntb seront cassées.

Les rapatriés et les résidents demandent qu’avant de démarrer son travail de médiation, la CVR devrait faire une large vulgarisation de la loi qui la régit.

Des tensions sur plusieurs collines

Selon Sabin Ntomoka, chef de colline Busebwa, une personne rapatriée s’est accaparée d’une propriété foncière qui s’étend sur une superficie d’environ 10 hectares arguant qu’elle appartenait à son père avant que celui-ci ne parte en exil en 1972. Plus d’une dizaine de familles occupent aujourd’hui cette propriété foncière et cela crée une tension sur cette colline. Cette personne a récolté des régimes de palme, ce qui a poussé les résidents à déposer une plainte au parquet pour vol contre ce rapatrié.

Ces résidents indiquent qu’il n’y a pas eu de procès entre eux et ce rapatrié. Des sources proches du parquet de Rumonge indiquent que des magistrats du parquet vont faire une descente sur cette colline pour entendre toutes les parties au conflit. Le chef de colline Busebwa demande au parquet de prendre une décision afin que les deux parties ne se rentrent pas dedans.

D’après les autorités administratives à la base, au niveau des zones Kigwena, Buruhukiro, Kizuka et Gatete, des conflits fonciers entre rapatriés et résidents y sont signalés. Elles indiquent qu’aucune juridiction ou autre institution n’a les prérogatives de recevoir ces matières et de les traiter. Certains chefs de colline leur disent attendre le début des médiations qui seront rendues par la Commission vérité et réconciliation.

« Associer des gens intègres »

D’autres personnes ont peur du climat de méfiance qui commence à s’installer à cause de ces conflits fonciers et demandent à la CVR d’associer des gens intègres sur les collines dans la résolution de ces conflits afin de ne pas réveiller les vieux démons. Elles souhaitent que ces conflits fonciers entre rapatriés et résidents soient dépolitisés pour aboutir à une vraie réconciliation.

« La situation risque de se compliquer avec la campagne électorale car certains politiciens pourront exploiter ces conflits pour rafler quelques voix de l’électorat. »

Une autre opinion demande qu’un fond d’indemnisation puisse être mis en place comme le prévoit le protocole 4 de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, ceci pour vider définitivement ce contentieux. Rappelons que la première commission de traitement de ces conflits fonciers entre rapatriés et résidents a été mise en place en 1977, « Commission Mandi ».

Depuis lors avec le changement des régimes politiques, il y a eu toujours nomination d’une nouvelle commission mais les résultats sont restés mitigés.

Signalons que toutes les commissions de médiation mises en place se sont focalisées sur la gestion des conflits fonciers mais ne se sont pas penchées sur la gestion d’autres biens dont des véhicules, des bateaux, des comptes en banque, etc.

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