Contrairement à ce que certains s’attendaient, le projet de révision de la constitution rwandaise propose un mandat présidentiel de 5 ans et ne peut être renouvelable qu’une seule fois. A l’Assemblée Nationale, la chambre des députés a voté pour ce projet, ce jeudi 29 octobre 2015. Certains s’attendaient à ce que le projet de révision de la constitution offre un mandat illimité au chef de l’Etat, compte tenu des pétitions des citoyens déposées au Parlement au cours de cette année. Mais le mandat présidentiel est limité, réduit et les pétitions des citoyens sont tenues en considération.  

L’article 101 du projet de révision de la constitution stipule que : « Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans. Il ne peut être réélu qu’une seule fois ». Selon l’article 101 de la constitution de 2003, « le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans ».

Le projet de révision de la constitution rwandaise accorde une particularité au Président en exercice. En effet, l’article 167 propose que « Le Président de la République en exercice lors de l’entrée en vigueur de la présente Constitution révisée continue à exercer le mandat pour lequel il a été élu. Les dispositions de l’article 101 de la présente Constitution révisée prennent effet après le mandat de sept (7) ans qui commence à la fin du mandat visé à l’alinéa premier du présent article. »

Cet article reconnait en outre les pétitions des citoyens et donne la chance au président en exercice de se présenter aux élections pour un autre mandat de sept ans :

« Considérant les pétitions présentées par les Rwandais avant l’entrée en vigueur de la présente Constitution révisée, motivées par les progrès déjà réalisés dans l’édification du Rwanda et la création d’une fondation de développement durable, le Président de la République qui termine le mandat visé à l’alinéa premier du présent article peut être réélu pour un mandat de sept (7) ans. », indique l’article 167 de ce projet de révision constitutionnelle qui ajoute que «le Président de la République qui termine le mandat de sept (7) ans visé à l’alinéa 3 du présent article peut être élu conformément aux dispositions de l’article 101. »

Les démarches de cet amendement étaient prévues dans la constitution en vigueur. Dans l’article 193 de la constitution encore en vigueur, de 2003, il est stipulé que lorsque la révision de la constitution  « porte sur le mandat du Président de la République, (…) elle doit être approuvée par référendum, après son adoption par chaque Chambre du Parlement. »

Ce projet de révision de la constitution doit donc être examiné par la chambre du Sénat avant d’être approuvé par voie référendaire.    

Invités à suivre les débats au Parlement, en juillet dernier, sur cette reforme constitutionnelle, les citoyens rwandais étaient nombreux. Photos du journaliste Faustin Nkurunziza ICI