L’association française Survie a déposé, lundi 2 novembre 2015, une plainte contre X auprès du procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour des faits de complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité. Selon le communiqué de l’Association Survie, cette plainte vise des responsables politiques et militaires français en poste au début des années 90 pour l’assistance qui a été fournie au régime qui a préparé puis commis le génocide des rwandais désignés comme Tutsi en 1994, notamment sous la forme de livraisons d’armes et de munitions avant et pendant le génocide.

La plainte déposée porte sur deux aspects :

D’une part, sur toute livraison française d’armes, munitions ou autres matériels militaires au régime rwandais pré-génocidaire, au début de l’année 1994, malgré les massacres qu’il avait déjà commis, faits qui constituent, selon Survie, une complicité de crimes contre l’humanité. A titre d’exemple le 21 janvier 1994, des munitions ont été livrées aux Forces armées rwandaises (FAR) depuis Chateauroux.

D’autre part, sur toute livraison française d’armes, munitions ou autres matériels militaires au régime rwandais alors qu’il commettait le génocide, faits qui constituent, selon Survie, une complicité de génocide. Par exemple, le 9 avril 1994, des munitions ont été débarquées des premiers avions de l’opération française Amaryllis et remises aux FAR. Cette association rappelle qu’une personne est complice du génocide si elle a fourni une assistance aux auteurs du crime, tout en sachant que ceux-ci le perpétraient, même si elle ne partageait pas l’intention génocidaire.

En 2007, une commission indépendante avait enquêté sur la  responsabilité de la France dans le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda. Le rapport de ladite commission a été publié en 2007.