En novembre dernier, la CB-CPI et le Réseau des Journalistes Burundais pour la CPI (RJB-CPI) ont lancé une campagne de sensibilisation des victimes. L’objectif, selon ces deux coalitions,  est d’informer aux victimes leurs droits, devoirs, rôles et places devant cette cour, une fois que les procédures pénales venaient à commencer.

Au cour de cette campagne qui prendra fin en janvier prochain, la CPI explique celui qui est considéré comme victime devant cette juridiction internationale.

D’après Mr Fadi El Abdallah, porte parole du bureau du procureur de la CPI, le premier type de victimes prévues par la CPI sont des personnes physiques.  “Il peut s’agir d’un individu qui a subi un préjudice. Ce préjudice personnel doit résulter d’un crime relevant de la compétence de la Cour. Comme, par exemple, le fait d’avoir subi des crimes contre l’humanité sous la forme de tortures ou d’autres actes inhumains” explique-t-il.

Il ajoute que les victimes devant la CPI peuvent être notamment des victimes de violences sexuelles, des enfants, des personnes handicapées ou des personnes âgées. Il peut également s’agir, dit-il, d’une personne ayant subi un préjudice du fait d’un crime commis contre une autre personne, par exemple un membre de la famille d’une personne qui a été tuée.

Le second type de victimes reconnues par la CPI est constitué par des organisations.   

“On peut citer des organisations ou institutions dont un bien consacré à certaines activités (comme la religion, l’éducation, l’art, les sciences, la charité ou l’action humanitaire, ou encore des monuments historiques ou des hôpitaux) a subi un dommage du fait de la commission d’un crime relevant de la compétence de la CPI. Il peut s’agir par exemple du cas d’une église ou d’une mosquée qui auraient été détruites lors de violences systématiques” fait savoir le porte parole de la CPI.

La Cour Pénale Internationale rappelle que être considérée comme une victime devant cette Cour peut ainsi ouvrir des droits spécifiques, et notamment celui d’avoir des représentants légaux, c’est-à-dire des avocats, défendant leurs intérêts dans les procédures.

Une fois que les procédures pénales sont ouvertes, les victimes peuvent intervenir de différentes manières devant la Cour.

Elles peuvent notamment envoyer des informations au Bureau du Procureur, lui demandant de lancer des enquêtes, elles peuvent également témoigner devant la CPI si elles sont citées à comparaitre en qualité de témoins dans un procès.  Elles peuvent aussi, à la fin d’un procès, demander des réparations, mais seulement dans le cas où la personne poursuivie est condamnée par les juges de la CPI.

Champs d’action de la CPI sur le Burundi

Depuis deux ans, la CPI enquête sur des crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu'au 26 octobre 2017.

Ces crimes sont entre autres le meurtre et la tentative de meurtre, l'emprisonnement ou la privation grave de liberté, la torture, le viol,  la disparition forcée et la persécution.

L'examen préliminaire de la situation au Burundi avait été annoncé le 25 avril 2016. A l'époque, la CPI considérait que plus de 430 personnes auraient été tuées, au moins 3 400 personnes arrêtées et plus de 230 000 Burundais forcés de chercher refuge dans les pays voisins.

Ces chiffres de victimes de la crise ont été sans doute revue à la hausse, selon les activistes de la société civile burundaise.

Le Burundi, État partie de la date d'entrée en vigueur du Statut à son égard en 2004, s’est retirée de cette cour. Ce processus de retrait entamé en 2016, a pris effet le 27 octobre 2017,  soit deux jours après l’ouverture des enquêtes proprement dites.

Selon ses procédures, la CPI peut donc exercer sa compétence à l'égard des crimes visés par le Statut de Rome qui ont été commis sur le territoire du Burundi ou par les ressortissants de cet État à compter du 1er  décembre 2004 jusqu'au 26 octobre 2017.

Plusieurs dossiers de violations de droit de l’homme déjà déposés

La CB-CPI, Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale se dit satisfaite du pas franchi par la CPI dans ses enquêtes entamées en octobre 2016.

“Depuis le début de la crise au Burundi, plus de 2000 victimes ont confié les dossiers au collectif des avocats et organisations de la société civile. Et le bureau du procureur a déjà reçu plus de 2000 communications (dossiers) des victimes. On y trouve des victimes à titre individuel, des familles des victimes et des organisations qui ont été détruites ou incendiées”, précise Maitre Lambert Nigarura, président de la CB-CPI.

Selon cet avocat dans plusieurs de ces dossiers, l’équipe du procureur de la CPI est entrain de faire des revérifications des informations et communications reçues, des enquêtes et analyses des documents écrits, sonores et vidéos.