La Cour Pénale Internationale, CPI, déclare que les enquêtes sur le Burundi vont bon train et qu’elles touchent presqu’ à leur fin. La prochaine étape consistera à émettre des mandats d’arrêt internationaux contre les auteurs présumés. Les avocats des victimes s’en réjouissent même s’il y a encore un long chemin à parcourir. (par SOS Médias Burundi https://bit.ly/3OCJcx7 )

Cinq ans après le début des enquêtes proprement dites sur des crimes qui auraient été commis au Burundi pendant la crise politique de 2015, la CPI rassure.

« Le travail doit être minutieux du moment que les enquêteurs n’ont pas accès au sol burundais. Et donc, collecter des éléments à charge et à décharge n’est pas chose facile dans ces conditions. Mais, rassurez-vous, le travail est bien fait et d’ici peu de temps, on passera à l’étape suivante », précise l’équipe des enquêteurs qui prennent le soin de ne pas entrer en détails ni révéler « des informations confidentielles » pour ne pas entraver le travail du bureau du procureur de la CPI.

Six crimes ont retenu l’attention du bureau du procureur

« Il s’agit notamment de meurtre et la tentative de meurtre, de l’emprisonnement ou la privation grave de liberté, de la torture, du viol, de la disparition forcée et de la persécution », apprend-on.

« On estime que 1.200 personnes au moins auraient été tuées, des milliers auraient été détenues illégalement et des milliers d’autres torturées et que les disparitions se chiffreraient par centaines. Les violences alléguées auraient entraîné le déplacement de 413.490 personnes entre avril 2015 et mai 2017 », précise le bureau du procureur de la CPI, sise à La Haye, au Pays-Bas.

L’étape suivante que la CPI mentionne est « l’émission des mandats d’arrêt internationaux contre des auteurs présumés », indique la commission d’enquête, là aussi avec beaucoup de recul sans aucun détail sur quoi que ce soit.

« Ces crimes auraient été commis par des agents de l’État et d’autres groupes mettant en œuvre les politiques de l’État, dont la police nationale burundaise, le service national de renseignements et des unités de l’armée burundaise opérant en grande partie selon des chaînes de commandement parallèles et conjointement avec des membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir », ajoute le bureau du procureur.

« Le Procureur de la CPI n’a pas à se limiter aux incidents et crimes décrits dans la décision mais il peut, sur base des éléments de preuve, élargir son enquête à d’autres crimes contre l’humanité ou à d’autres crimes relevant de la compétence de la Cour (c’est-à-dire le génocide ou les crimes de guerre), dès lors qu’ils restent dans les limites des paramètres de l’enquête telle qu’elle a été autorisée », nuance tout de même la CPI.

La décision rendue par la Chambre préliminaire, qui a autorisé l’enquête en octobre 2017, délimite l’enquête dans le temps et dans l’espace.

« L’enquête peut porter sur les crimes présumés commis sur le territoire burundais ou sur ceux commis hors du Burundi par des ressortissants de ce pays. Quant au cadre temporel, l’enquête se concentre sur les crimes prétendument commis entre le 26 avril 2015 et le 26 octobre 2017, mais pourra également s’étendre aux crimes connexes perpétrés pendant une autre période ou à ceux qui ont continué d’être commis », fait savoir le bureau du procureur de la CPI.

Satisfaction des avocats et victimes

Les « communications », jargon de la CPI qui signifie plaintes, ont été en grande partie déposées par des avocats burundais, activistes de la société civile du « Collectif des Avocats des Parties civiles pour la Justice pour le Burundi » ou encore par le CAVIB, « Collectif des Avocats pour la Défense des Victimes de Crimes de Droit International Commis au Burundi ».

Ces professionnels du droit se réjouissent de l’avancée significative des enquêtes sur le Burundi.

« Nous aussi, on n’en doutait pas. Nous savons que le bureau du procureur fait un travail extrêmement délicat et excellent. Les enquêteurs ne dorment pas, ils rencontrent des victimes, des rescapés et des personnes touchées par des crimes commis au Burundi dans différentes zones d’asile de ces derniers », commente Maitre Lambert Nigarura, du Collectif des Avocats des Parties civiles.

« Ils ont toutes les informations. Ils ont aussi passé à la re-vérification des détails que nous leur avons fournis. Le bureau du procureur a tout pour passer à l’étape suivante, celle de l’émission des mandats d’arrêt internationaux », espère Maitre Nigarura, aussi coordinateur de la Coalition Burundaise pour la CPI, CB-CPI.

Pourtant, plusieurs victimes trouvent que le temps pris par la CPI est long et commencent à perdre espoir après plus de cinq ans.

« L’attente est longue et risque de ne pas donner de bons fruits, nos plaies liées à la torture et aux viols sexuels ne seront jamais pansées », affirment quelques-unes.

De leur côté, les avocats des parties civiles tranquillisent.

« Oui, cinq années peuvent paraître longues pour les victimes qui attendent la justice, mais à voir les stratégies entreprises par la CPI vu que le Burundi s’est retiré de cette cour, cette période est raisonnable pour collecter toutes les informations nécessaires », indiquent ces avocats.

Et d’autres victimes craignent que le dossier burundais risque de prendre la forme de celle de la Côte d’Ivoire où les principaux présumés auteurs, l’ancien président Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé ont été blanchis par cette Cour, par faute de preuves suffisantes à leur charge.

Les avocats ne le voient pas ainsi.

« Le dossier burundais est nettement différent de celui de la Côte d’Ivoire, d’abord sur la nature des crimes commis et des auteurs ensuite sur les éléments à charge. Nous sommes rassurés que le dossier burundais doit aboutir sur la poursuite des auteurs des crimes commis depuis 2015 et la réparation des victimes», conclut Maitre Lambert Nigarura.

Depuis le 27 octobre 2017, le Burundi ne fait plus partie des statuts de Rome établissant la CPI.

Cependant, la CPI a une stratégie en cas de retrait d’un État mis en cause.

« Il y a différents cas de figure : les gens peuvent se remettre eux -mêmes à la CPI, ils peuvent être arrêtés en cas de voyage ou encore on peut émettre des mandats sous scellés qui restent confidentiels jusqu’au moment opportun d’arrêter un présumé auteur. Les gens peuvent être protégés par un gouvernement mais cette situation n’est pas éternelle », a expliqué Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI .

Gitega accuse de sa part cette Cour d’être « partiale » et de travailler avec les ennemis du Burundi et des putschistes qui ternissent l’image du pays.

Contacté à ce sujet, le ministère de la justice a préféré faire moins de commentaires.

« Je crois que le mieux indiqué pour vous donner des informations est le porte-parole du gouvernement, en même temps secrétaire général du gouvernement », a répondu la porte-parole du ministère de la justice, Donavine Niyongere.

Sources: SOS Médias Burundi sur https://bit.ly/3OCJcx7