Deux décrets sont en course sur la piste du Conseil National de la Communication. Mais le premier vient d’être disqualifié avant même une semaine. Un décryptage s’impose.

A y jeter un simple coup d’oeil, l’on dirait que les deux décrets du président burundais sur la nomination des membres du Conseil National de la Communication, CNC, sont identiques. Cependant, ils sont tout à fait différents de fond et de forme.

Le premier décret du 15 mai 2019 s’appui sur cinq lois en plus de la constitution alors que celui du 21 mai 2019 ne s’appui que sur deux lois en plus de la constitution du pays.

Sur le 1er, abrogé par le président Pierre Nkurunziza après une semaine de validité, les 15 membres du CNC ont été nommé “sur proposition du ministre de la communication et des médias”. Mais sur le 2ème, ce ministre n’apparait nulle part.

Plus important, les deux décrets ont le même numéro. Le premier porte le numéro No 100/073 du 15 mai 2019 et le second est enregistré sur le No 100/073 du 21 mai 2019.

D’après un homme de droit, “ deux décrets ne peuvent jamais porter le même numéro si non ils deviennent tous nuls et de nul effet ”. Et d’ajouter que “même si ils seraient signés le même jour, il doit y avoir le 1er et le second et les numéros doivent être différents”

A en croire les deux décrets du président Nkurunziza, la liste des membres du CNC reste inchangé. Mais pour le 1er, sur chaque nom était attribué une fonction.

A titre d’exemple, la tête de liste est Mr Nestor Bankumukunzi. Il était nommé président du Conseil National de la Communication, une fonction qu’il occupe déjà depuis mai 2018.

Laurent Kaganda, était nommé Vice-président du CNC, Jacques Bukuru secrétaire exécutif, Maitre Jean Muvayo conseiller juridique et Madame Yvette Irambona trésorière. Les dix personnes qui restent étaient nommés membre du CNC.

Chose différente sur le second décret qui abroge le 1er. Tous les quinze personnes sont nommées sans attribution d’aucune fonction.

Plus loin, l’article 3 du décret du 15 mai 2019, stipule que “le ministre de la communication et des médias est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature”.

Cependant, le même article 3 du second décret stipule que “ le présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature”.

Sur le premier décret invalidé, figurent trois signatures. Celle du président Pierre Nkurunziza, de son 1er vice-président et du ministre de la communication et des médias. Alors que sur le second, la signature du ministre de la communication et des médias n’y est pas et est remplacé par celle du 2ème vice-président de la république du Burundi.

Selon un homme de droit, “le premier décret était contraire à la constitution et à la loi organique régissant le fonctionnement du CNC”.

L’article 16, alinéa 1 de cette loi organique du CNC, stipule que “ les quinze membres du CNC sont nommés par le président de la république en concertation avec les deux vice-présidents de la république”.

Tandis que l’article 31 alinéa 2 de la même loi organique du CNC stipule que se sont les membres du CNC qui élisent un comité exécutif  au lieu qu’il soit nommé.

Selon le professionnels des médias et les observateurs avisés, “ si le comité exécutif du CNC est nommé, cela diminue l’indépendance de cet organe de régulation des médias”.

Ils ajoutent que “même si le président est revenu sur sa parole, le comité exécutif du CNC restera le même car il a déjà influencé l’opinion et personne ne peut aller à l’encontre des desiderata du président de la république”.

Des noms choisis pas par hasard

Parmi les membres du CNC, il y a Pierre Nkurikiye, l’actuel porte-parle de la police nationale. D’aucuns disent que “il est nommé pour peser lourd et influencer aux décisions du CNC”.

Le troisième sur la liste est Mr Jacques Bukuru. “L’inconditionnel et journaliste professionnel de formation” selon ses collègues. Il est rédacteur en chef à la Radio Nationale depuis plus de 8 ans.

D’après un spécialiste de la communication, “vouloir placer cet homme intègre et intelligent au poste de probable porte-parole du CNC n’est pas le fruit du hasard. S’il y a des décisions qui musèlent la presse, elles seront lues par Jacques Bukuru et l’on vous dira que c’est celui en qui vous avez confiance qui les a communiquées, une façon de se moquer de vous les journalistes”.

Signalons que ces membres nommés par des décrets intempestifs viennent à vielle des élections de 2020 et au lendemain de la fermeture des radios internationales comme la BBC et la VOA.