5 organisations de la societé civile burundaise l'APRODH, FOCODE, FORSC, ACAT et RCP avancent que leur radiation en 2016 par le gouvernement burundais a violé le traité de l'EAC (communauté de l'Afrique de l'Est).

A Arusha en Tanzanie, devant la cour de justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est ce lundi 18 mars 2019, le Burundi était représenté par son avocat Diomède Vyizigiro. Selon lui, radier ces organisations de la société civile relève de la sauvegarde de la paix et la sécurité car, a-t-il dit, "elles avaient trempé dans l'organisation du mouvement insurrectionnel de 2015".

La thèse a été rejetée en bloc par l'Union panafricaine des avocats, PALU, qui défend les 5 ONG burundaises de défense de Droits de l'Homme. Selon ces hommes de droit, la décision de la radiation des 5 organisations n'a pas été prise par l'autorité habilitée. "C'est la justice qui devrait prendre une telle mesure après enquêtes et procédures judiciaires et non le ministre de l'intérieur", ont-ils souligné.

Sur ce, Gitega avance des explications de sécurité nationale. "Quand la paix et la sécurité sont menacées, le ministre de tutelle prend des mesures d'urgence et la loi le lui permet", a indiqué M. Vyizigiro.

Concernant les allégations du non suivi des procédures judiciaires pour bloquer les comptes bancaires de ces ONG, M. Vyizigiro a répondu que sur ces comptes transitaient des "fonds de déstabilisation du pays". Et d'ajouter que ceux qui devraient en répondre juridiquement étaient tous en exil.

Les avocats qui défendent l'APRODH, FOCODE, FORSC, ACAT et RCP ont demandé que leur radiation soit levée et que leurs comptes soient réouverts. Ils exigent aussi des indemnisations qui s'élèvent à plusieurs millions de dollars américains

Dans cette affaire, le secrétaire général de l'EAC, le Burundais Ambassadeur Libérat Mpfumukeko a été aussi mis en cause pour n'avoir pas veillé au respect du traité de ce bloc régional dont le Burundi est membre.

L'affaire a été mise en délibéré. Le verdict sera rendu public dans 60 jours. 

La cour de justice de l'EAC est une instance judicaire commune des six pays que composent ce bloc économique qui sont le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, le Kenya, l'Ouganda et le Sud Soudan. Son siège est à Arusha en Tanzanie où se trouve d'ailleurs le siège de l'EAC.