Le verdict est tombé ce lundi, 8 juillet 2019. La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale, CPI, a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003.

Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda “Terminator”, 45 ans, était un "dirigeant clé" qui avait donné l'ordre de "cibler et de tuer des civils" dans la région instable riche en minerais de la République démocratique du Congo en 2002 et 2003, a déclaré la CPI

Les atrocités incluent un massacre dans un village où des enfants et des bébés ont été éviscérés ou se sont fait casser la tête, a déclaré le juge.

Ntaganda est également responsable du viol et de l'esclavage sexuel de filles mineures, du recrutement de troupes âgées de moins de 15 ans et du meurtre d'un prêtre catholique, toujours selon le jugement de la CPI.

Ntaganda "remplissait une fonction militaire très importante, il était l'un des principaux dirigeants" du groupe rebelle, ont déclaré des juges, ajoutant que "les compétences de M. Ntaganda étaient très respectées".

La Chambre indique qu’elle a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés, avant de prendre sa décision.

Dans son jugement, la Chambre de première instance  de la CPI déclare avoir constaté  que “l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date”.

La conduite de l'UPC / FPLC contre la population civile était, selon la CPI, le résultat attendu d'une stratégie préconçue visant la population civile. “Les crimes ont été commis conformément à une politique de l'UPC / FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l'UPC / FPLC” fait remarquer la CPI.

Raison pour laquelle,  souligne le jugement, “la Chambre de première instance VI a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d'ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire)"

Selon les groupes de défense des droits de l'homme, plus de 60 000 personnes ont été tuées depuis le début des violences dans la région en 1999, alors que les milices se disputent le contrôle de ressources minérales rares.

La Chambre a conclu que “M. Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu'auteur indirect des autres crimes”.

Reste la détermination de la peine de M. Ntaganda dans cette affaire.  La Chambre dit qu’elle recevra d’abord les observations des parties et des participants concernant la possible peine, et organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine. Dans l'attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda restera en détention.

Les parties (l'Accusation et la Défense) ont 30 jours pour faire appel de ce jugement. Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu, conclut le jugement.

Le procès de M. Ntaganda s'est ouvert le 2 septembre 2015 et a connu 248 audiences.

Lors des procès, Ntaganda, a déclaré aux juges lors de son procès qu'il était "soldat pas un criminel" et que le surnom de "Terminator" ne lui était pas attribué.

La CPI a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l'équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

Au total, 2 129 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, participent au procès sur autorisation de la Chambre.

Ancien général de l'armée congolaise, Ntaganda est ensuite devenu membre fondateur du groupe rebelle du M23, qui a finalement été défait par les forces du gouvernement congolais en 2013.

Premier suspect à s'être volontairement rendu à la CPI, il s'est rendu en 2013 à l'ambassade des États-Unis à Kigali, capitale du Rwanda, et a demandé à être envoyé à la Cour, basée aux Pays-Bas.

Ntaganda est l'un des cinq chefs de guerre congolais traduits devant la CPI, créée en 2002 en tant qu'organe international indépendant chargé de poursuivre les personnes accusées des pires crimes dans le monde.

L'ancien commandant des FPLC de Ntaganda, Thomas Lubanga, a été condamné à 14 ans de prison en 2012.