jui
17
2023

La CPI souffle les 25 bougies de son Statut

Adopté le 17 juillet 1998, le Statut de Rome est le traité fondateur de la CPI, qui a été ratifié par 123 pays. La Cour pénale internationale est la première juridiction pénale internationale permanente créée pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide et le crime d’agression.

La Présidente de l'Assemblée des États parties, a déclaré à cette occasion qu’Aujourd’hui plus que jamais, le monde a besoin de justice.

« Les atrocités commises au cours du XXe siècle, qui ont abouti à la création de la Cour, n’ont pas tari depuis, et nous assistons désormais à une érosion croissante du multilatéralisme et de la primauté du droit», dira Silvia Fernández de Gurmendi.
Elle a ajouté : « En juillet 1998, la Cour n’était qu’une idée encore à concrétiser. Vingt cinq ans après, l’espoir demeure que davantage d’États rejoignent cet effort historique, afin de maximiser le potentiel qu’a l’institution de rendre la justice dans notre monde tumultueux».

Le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, a rendu hommage à tous les diplomates, membres de la société civile et autres qui ont rendu possible l'adoption du Statut de Rome il y a 25 ans.

« Ce fut un moment historique dans la quête commune de la communauté internationale pour mettre fin à l'impunité pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Nous, qui travaillons à la Cour pénale internationale, avons le privilège de servir cette cause en faisant avancer le mandat indépendant et impartial de la Cour par des actions concrètes”.

Pour y parvenir efficacement, a-t-il souligné, « nous avons besoin de la coopération la plus totale des États, compte tenu notamment de la lourde charge de travail de la Cour, concernant des conflits et crimes présumés sur quatre continents. »

Le Procureur de la CPI, M. Karim Khan KC, lui a fait remarquer que c'est le moment de réfléchir à ce qui a été accompli.
« Cette étape importante devrait être utilisée pour accélérer notre action visant à transformer la promesse tant attendue de justice en une réalité pour les communautés que nous servons. Notre volonté d'évoluer, notre souci d'améliorer notre travail et notre détermination à obtenir des résultats seront essentiels pour approfondir l'impact de la justice pénale internationale au cours du prochain quart de siècle», a indiqué Karim Khan.

Une trentaine d’affaires sont déjà traitées par la CPI, dans 17 pays dont la plupart africains notamment, les uns étant toujours sous la phase des enquêtes préliminaires ou des enquêtes proprement dites. Plus de 50 personnes jugées ou sous enquêtes, dont des chefs rebelles et/ou de guerre ainsi des anciens chefs d’états.

Le Greffier de la CPI, M. Osvaldo Zavala Giler, a précisé que “la Cour compte sur la coopération et le soutien de ses États parties, des organisations internationales et de la société civile pour s'acquitter de son mandat et contribuer à l'application de la justice internationale”.

Le Statut de Rome a également créé le Fonds au profit des victimes chargé de réparer le préjudice subi par les victimes des crimes du Statut de Rome, par le biais de l’octroi de réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur. Le Fonds met en œuvre d'autres programmes au profit des victimes à travers la fourniture de soins médicaux, de réhabilitation psychologique, de soutien socio-économique et d'éducation. Le Fonds aide les survivants à entamer le processus de guérison et de reconstruction de leur vie, afin qu'ils puissent promouvoir la paix et la réconciliation. Plus de 46 millions d'euros ont été accordés au Fonds grâce aux contributions volontaires de 52 États parties et de particuliers.

Mme Minou Tavárez Mirabal, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, s’en réjouit.

« Le Statut de Rome a été adopté en offrant une vision de la justice réparatrice, avec la participation des victimes garantissant que les procédures judiciaires soient menées comme une forme de réparation et à travers un Fonds au profit des victimes afin de fournir d'autres mesures de réparation, telles que l'indemnisation, la réhabilitation, la restitution et la satisfaction”, fait-elle remarquer.

La société civile au cœur du système du Statut de Rome...

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) se félicite d’avoir guidé la campagne de la société civile pour l'adoption du Statut de Rome en 1998 et la mise en place du mandat de la Cour en 2002.

“Après l'adoption du Statut de Rome et la ratification du traité par le premier État, le Sénégal, en février 1999, la Coalition a fait campagne pour la ratification du traité dans le monde entier. Aujourd'hui, la société civile continue de soutenir fermement la Cour et de plaider en faveur d'une CPI juste et indépendante, et d'un système du Statut de Rome solide, centré sur le principe de complémentarité”, a indiqué Maitre Ali Ouattara, coordinateur de la Coalition de l’Afrique francophones pour la CPI
la Coalition appelle les États parties à définir les normes d'une nouvelle ère de justice et à réexaminer les besoins à long terme de la Cour.

“Soutenir et protéger les défenseurs des droits humains qui luttent contre l'impunité et avec la CPI, les États parties et la CPI devraient reconnaître le rôle clé de la société civile dans le système du Statut de Rome et défendre fermement et systématiquement la criminalisation, les menaces et les attaques contre les défenseurs des droits humains qui sont en première ligne dans le combat pour la justice”, conclut Ali Ouattara.

En 2020, les experts indépendants nommés pour examiner la CPI et le système du Statut de Rome ont conclu que les organisations de la société civile sont un "multiplicateur de force pour la Cour dans la promotion et la réalisation de son travail".

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