Les juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, ont retiré le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Vincent Otti, le commandant en second des rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur, LRA, qui est désormais présumé mort. La Chambre a estimé que la seule conclusion raisonnable est qu'Otti n'est plus en vie. La Chambre a rappelé que la Cour ne peut exercer sa compétence à l'égard d'une personne décédée.

La CPI a indiqué qu'il était peu probable que d'autres mesures d'enquête aboutissent à des preuves supplémentaires du décès d'Otti. L'accusation a joint deux déclarations de témoins et a expliqué que le seul témoin oculaire du meurtre d'Otti devait également être considéré comme décédé. Le décès du suspect ougandais doit donc mettre fin à la procédure engagée contre Otti, et tous les documents pertinents, y compris les mandats d'arrêt, sont donc sans effet.

"Pour ces raisons, la Chambre met fin à la procédure engagée contre Vincent Otti, charge le greffier d'informer tous les États auxquels le mandat d'arrêt a été notifié qu'il n'est plus en vigueur et de retirer les demandes d'arrestation et de remise", peut-on lire dans l'avis de la CPI émis vendredi dernier aux Pays basau au Bureau du Procureur, aux représentants légaux des victimes, aux représentants de l'État, au Bureau du conseil public des victimes, et au Greffe de la Cour.

L'accusation a expliqué que "tous les éléments de preuve disponibles indiquent qu'Otti a été tué dans une région reculée de la République démocratique du Congo en octobre 2007".

C’était le 8 juillet 2005 quand la Chambre a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre d'Otti, mais à deux reprises, l'accusation a demandé le classement de l'affaire après avoir fourni des informations indiquant qu'Otti avait été tué le 2 octobre 2007 ou aux alentours de cette date en République démocratique du Congo.

Le 1er décembre 2022, la Chambre a rejeté une deuxième demande. Toutefois, consciente des efforts déployés par l'Accusation pour recueillir des informations supplémentaires permettant d'établir le décès d'Otti, la Chambre a indiqué qu'elle était disposée à examiner une nouvelle demande fondée sur des éléments de preuve supplémentaires.

Après avoir recueilli des éléments de preuve supplémentaires, l'accusation a déposé la troisième requête le 15 novembre 2023. Elle explique que bien que les autorités ougandaises aient informé l'accusation qu'il n'existe pas de certificat de décès, " tous les éléments de preuve disponibles indiquent qu'Otti a été tué dans une région reculée de la RDC en octobre 2007 ".

En plus des informations précédemment soumises à la Chambre, l'accusation joint deux déclarations de témoins et explique que le seul témoin oculaire de l'assassinat d'Otti doit également être considéré comme mort. Elle indique qu'il est peu probable que d'autres mesures d'enquête aboutissent à des preuves supplémentaires.

L'accusation a convaincu les juges que, dans ces circonstances, le classement de l'affaire à son encontre "permettrait aux victimes et aux communautés touchées par les crimes d'Otti de tourner la page dans une certaine mesure

"La Chambre considère qu'avec les informations supplémentaires, elle dispose maintenant d'un nombre significatif de preuves soutenant la demande de l'accusation. Sur la base de l'ensemble des informations dont elle dispose, la Chambre estime que la seule conclusion raisonnable est qu'Otti n'est plus en vie", peut-on lire dans l'avis de la Chambre préliminaire II.

Outre Otti, la CPI a également délivré un mandat d'arrêt à l'encontre d'Okot Odhiambo, de Raska Lukwiya, de Dominic Ongwen et de Joseph Kony pour des violations flagrantes des droits de l'homme et des crimes de guerre contre l'humanité perpétrés pendant deux décennies. Cependant, la mort d'Odhimbo et de Lukwiya a été confirmée depuis 2006 et leur mandat d'arrêt a donc été annulé.

Ongwen étant déjà détenu par la CPI après s'être rendu aux forces américaines en République centrafricaine (RCA) le 6 janvier 2015, seul le chef de la LRA, Kony, est toujours en liberté.

Joseph Kony recherché...

En décembre 2022, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a cherché à relancer l'affaire contre le chef rebelle ougandais de la LRA Joseph Kony, toujours en fuite depuis qu'un mandat d'arrêt a été délivré en 2005 pour des allégations de crimes de guerre.

Le procureur Karim Khan a déclaré qu'il avait demandé aux juges l'autorisation de tenir une audience pour confirmer les accusations portées contre Kony, le chef de la tristement célèbre Armée de résistance du Seigneur, LRA, en son absence. "C'est la première fois que mon bureau fait une telle demande depuis la création de la CPI", avait déclaré M. Khan.

M. Kony a lancé une rébellion sanglante il y a plus de trente ans, cherchant à imposer sa propre version des Dix commandements dans le nord de l'Ouganda, déclenchant une campagne de "terreur" qui s'est étendue à plusieurs pays voisins.

La CPI, basée à La Haye, a émis un mandat d'arrêt contre Kony en 2005 pour des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En 2011, le président des États-Unis, Barack Obama, a envoyé un petit nombre de soldats américains pour aider les armées régionales à tenter de le capturer.

"Toutefois, ce mandat d'arrêt n'a toujours pas été exécuté à ce jour. M. Kony a cherché à se soustraire aux procédures judiciaires de ce tribunal pendant plus de 17 ans, malgré des efforts continus", a déclaré M. Khan dans un communiqué. "J'ai déterminé qu'il était à la fois nécessaire et approprié de chercher à faire avancer les procédures à son encontre dans toute la mesure compatible avec le Statut de Rome", la charte qui régit la CPI, a-t-il ajouté.

Les suspects ne peuvent pas être jugés par contumace à la CPI, mais il est possible de tenir des audiences de confirmation des charges alors qu'ils sont encore en fuite, a expliqué M. Khan.

La confirmation des charges retenues contre Kony permettrait de le juger plus facilement et plus rapidement s'il était capturé, a ajouté le procureur.
Toute audience impliquant M. Kony constituerait une "étape importante pour les victimes des crimes de M. Kony qui attendent patiemment que justice soit faite depuis près de vingt ans", a déclaré M. Khan.

Commencée par une rébellion sanglante dans le nord de l'Ouganda contre le président Yoweri Museveni, selon les Nations unies, la campagne de violence de la LRA a fait plus de 100 000 morts et 60 000 enfants ont été enlevés. La violence s'est ensuite étendue au Soudan, à la République démocratique du Congo (RDC) et à la République centrafricaine.

Les allégations contre Kony dans le mandat d'arrêt comprennent le meurtre, le traitement cruel, la réduction en esclavage, le viol et les attaques contre la population civile, a déclaré la CPI.

En 2021, la CPI a reconnu Dominic Ongwen, un enfant soldat de la LRA devenu commandant, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et l'a condamné à 25 ans de prison.

Il a fait appel du verdict et de la sentence, arguant qu'il était marqué par sa propre histoire et qu'il se croyait toujours "possédé" par l'esprit de Kony.

La LRA est née d'une évolution du "Mouvement du Saint-Esprit", une rébellion contre le président Yoweri Museveni dans le nord de l'Ouganda, dirigée par Alice Lakwena. Lorsque Lakwena a été exilée, Kony a pris la relève, changeant le nom du groupe en LRA.