Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles du  Tribunal  pénal international sur le Rwanda (TPIR) sis à Arusha en Tanzanie, effectue sa première visite officielle au Rwanda, du 1er au 7 avril 2019.

“Cette visite s’inscrit dans le cadre d’établir de bonnes relations avec le Gouvernement et le peuple rwandais” a-t-il dit. “Ces relations avaient été ternies par votre prédécesseur  Théodor Meron” a répliqué le ministre Rwandais de la justice Johnson Busingye, dans une conférence de presse qu’ils ont tous les deux animée.

Ce mécanisme exerce un travail judiciaire et rend des jugements. Et d’ailleurs, plus de 15 prisonniers rwandais, accusés des crimes de  génocide ont été soit libérés anticipativement  ou ont vu leurs charges commuées et leurs peines réduites par ce mécanisme. Cette situation n’a pas été bien vue par le Rwanda qui estime que “c’est une forme de negationisme du génocide commis contre les tutsi en 1994”.

Cette libération anticipée, la gestion des archives de la TPIR et le dossiers des neuf  personnes libérées ou blanchies qui sont toujours à Arusha ont fait objet de discussions entre ces deux hauts fonctionnaires. Ces dossiers sont d’ailleurs bases du désaccord et de mauvaises relations entre Kigali et l’ex-président du Mécanisme, le juge Meron.

“Mon gouvernement se réjouit de poursuivre son engagement constructif avec le Mécanisme sur les questions de libération anticipée et autres. Mais votre prédécesseur (Theodor Meron) a accepté les demandes de libération anticipée à plusieurs condamnés pour génocide. Cette tendance et procédure qui manquaient de transparence ont suscité des inquiétudes au sein du Gouvernement rwandais. Nous avons soulevé nos objections quant à la substance et à la forme de ce processus” a souligné, Busingye, dans son discours avant d’ajouter que le Rwanda estime “qu’il aurait fallu faire preuve de sensibilité, de rigueur et de transparence particulières.   

“Le principe de libération anticipée n’est une invention du TPIR. Elle s’applique partout dans les juridictions, mais dans le respect des procédures et des conditions à suivre et adopter” a semblé répondre le juge Agius avant de souligner que “normalement, la libération anticipée n’est possible que si le demandeur vient de purger 2/3 de sa peine ; sauf en cas de force majeure”.

Le juge Carmel Agius a indiqué que désormais, le mécanisme sous sa présidence va privilégier l’approche de la concertation et l’échange des informations avec le Gouvernement rwandais.

“Mais il faudra aussi considérer la réhabilitation du demandeur, voir s’il est suffisamment préparé pour rentrer dans la communauté, nous auront à collecter les points de vu du pays, même si cela n’est pas prévu dans la loi et à chaque fois qu’il y aura un dossier à traiter, notre greffier aura à contacter le gouvernement rwandais, le parquet et les associations des rescapés  avant de prendre des mesures” a-t-il précisé ce ressortissant des des iles de Malte.

Ces déclaration ont en tout cas bien accueillies par ministre rwandais de la justice. “Nous sommes convaincu que vous allez joindre la parole à l’acte” a-t-il laissé entendre. 

Busingye a aussi rappelé le dossier des archives. “Nous espérons que vous avez entendu parler de notre revendication concernant la gestion des archives par la Cour, alors ces documents sont légitimement la propriété de la République rwandaise. Cependant, la Cour continue de garder le silence. Étant donné que vous êtes nouveau au pouvoir, nous avons l’espoir que la question sera examinée sérieusement”.

La visite de haut fonctionnaire Onusien se  conclura  le dimanche 7 avril 2019, à la 25e commémoration du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a été créé en application de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU pour achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie une fois leurs mandats respectifs arrivés à échéance.